Arrêté du ministre de l’intérieur du 27 octobre 2022, portant ouverture d’un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d’archives appartenant au corps des gestionnaires de documents et d’archives.
JORT numéro 2022-117
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AR
Arrêté du ministre de l’intérieur du 27 octobre 2022, portant ouverture d’un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d’archives appartenant au corps des gestionnaires de documents et d’archives.
Le ministre de l’intérieur,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment le décret- n° 2021-21 du 28 décembre 2021,
Vu le décret n° 99-675 du 29 mars 1999, fixant le statut particulier au corps des gestionnaires de documents et d’archives tel que modifié et complété par le décret n° 99-1036 du 17 mai 1999 et le décret n° 2003-810 du 7 avril 2003,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021 portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021 portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n°2021-197 du 23 novembre 2021, portant suppression du ministère des affaires locales et transfert de ses attributions et rattachement de ses structures centrales et régionales au ministère de l’intérieur,
Vu l’arrêté du chef du du 21 novembre 2016, fixant les modalités d’ du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d’archives appartenant au corps des gestionnaires de documents et d’archives.
Arrête :
Article premier - Est ouvert au ministère de l’intérieur et à son le 28 décembre 2022 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d’archives appartenant au corps des gestionnaires de documents et d’archives.
Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à quatre (4) postes.
Art. 3 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 28 novembre 2022.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 27 octobre 2022.
Le ministre de l’intérieur
Taoufik Charfeddine
Vu
La Cheffe du
Najla Bouden Romdhane
Le ministre de l’intérieur,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment le décret- n° 2021-21 du 28 décembre 2021,
Vu le décret n° 99-675 du 29 mars 1999, fixant le statut particulier au corps des gestionnaires de documents et d’archives tel que modifié et complété par le décret n° 99-1036 du 17 mai 1999 et le décret n° 2003-810 du 7 avril 2003,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021 portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021 portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n°2021-197 du 23 novembre 2021, portant suppression du ministère des affaires locales et transfert de ses attributions et rattachement de ses structures centrales et régionales au ministère de l’intérieur,
Vu l’arrêté du chef du du 21 novembre 2016, fixant les modalités d’ du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d’archives appartenant au corps des gestionnaires de documents et d’archives.
Arrête :
Article premier - Est ouvert au ministère de l’intérieur et à son le 28 décembre 2022 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d’archives appartenant au corps des gestionnaires de documents et d’archives.
Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à quatre (4) postes.
Art. 3 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 28 novembre 2022.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 27 octobre 2022.
Le ministre de l’intérieur
Taoufik Charfeddine
Vu
La Cheffe du
Najla Bouden Romdhane
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