Arrêté du ministre de l’intérieur du 27 octobre 2022, portant ouverture d’un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d’architecte en chef appartenant au corps des architectes de l’administration.
JORT numéro 2022-117
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AR
Arrêté du ministre de l’intérieur du 27 octobre 2022, portant ouverture d’un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d’architecte en chef appartenant au corps des architectes de l’administration.
Le ministre de l’intérieur,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment le décret- n° 2021-21 du 28 décembre 2021,
Vu le décret n° 99-1569 du 15 juillet 1999, portant statut particulier au corps des architectes de l’administration tel qu’il a été complété par le décret n°2009-116 du 21 janvier 2009,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n°2021-197 du 23 novembre 2021, portant suppression du ministère des affaires locales et transfert de ses attributions et rattachement de ses structures centrales et régionales au ministère de l’intérieur,
Vu l’arrêté du 26 juillet 2018, fixant les modalités d’ du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d’architecte en chef appartenant au corps des architectes de l’administration tel qu’il a été modifié par l’arrêté du 29 juillet 2019.
Arrête :
Article premier - Est ouvert au ministère de l’intérieur et à son le 23 décembre 2022 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d’architecte en chef appartenant au corps des architectes de l’administration.
Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un (1) seul poste.
Art. 3 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 23 novembre 2022.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 27 octobre 2022.
Le ministre de l’intérieur
Taoufik Charfeddine
Vu
La Cheffe du
Najla Bouden Romdhane
Le ministre de l’intérieur,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment le décret- n° 2021-21 du 28 décembre 2021,
Vu le décret n° 99-1569 du 15 juillet 1999, portant statut particulier au corps des architectes de l’administration tel qu’il a été complété par le décret n°2009-116 du 21 janvier 2009,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n°2021-197 du 23 novembre 2021, portant suppression du ministère des affaires locales et transfert de ses attributions et rattachement de ses structures centrales et régionales au ministère de l’intérieur,
Vu l’arrêté du 26 juillet 2018, fixant les modalités d’ du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d’architecte en chef appartenant au corps des architectes de l’administration tel qu’il a été modifié par l’arrêté du 29 juillet 2019.
Arrête :
Article premier - Est ouvert au ministère de l’intérieur et à son le 23 décembre 2022 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d’architecte en chef appartenant au corps des architectes de l’administration.
Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un (1) seul poste.
Art. 3 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 23 novembre 2022.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 27 octobre 2022.
Le ministre de l’intérieur
Taoufik Charfeddine
Vu
La Cheffe du
Najla Bouden Romdhane
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