Décret Présidentiel n° 2022-662 du 1er août 2022, portant mouvement dans le corps des magistrats militaires.
JORT numéro 2022-087
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AR
Par décret Présidentiel n° 2022-662 du 1er août 2022.
Les magistrats militaires dont les noms suivent sont nommés aux postes ci-après à compter du 16 septembre 2022:
Troisième grade:
- Le Colonel Magistrat Henda Habboubi, substitut du procureur général directeur de la justice militaire, conseiller à la chambre militaire de la cour de cassation.
- Le Colonel Magistrat Sahbi Attia, premier substitut du près le militaire permanent de première instance de Tunis, unique près le militaire permanent de première instance du Kef et conseiller à la chambre militaire d' près la cour d' du Kef.
- Le Colonel Magistrat Mounir ben Abdallah, unique près le militaire permanent de première instance du Kef et conseiller à la chambre militaire d' près la cour d' du Kef, de troisième grade à la cour d’ militaire.
- Le Lieutenant Colonel Magistrat Imen Fakhfekh, conseiller à la chambre militaire d' près la cour d' de Tunis, unique près le militaire permanent de première instance de Tunis et conseiller à la chambre militaire d' près la cour d' de Tunis.
Deuxième grade:
- Le Commandant Magistrat Arbi Chebbi, substitut du près le militaire permanent de première instance de Tunis, substitut du procureur général de la cour d' militaire.
- Premier grade:
- Le Capitaine Magistrat Amani Maaroufi, près le militaire permanent de première instance de Tunis, substitut du au dit tribunal.
- Le Capitaine Magistrat Marwa Bahloul, près le militaire permanent de première instance de Tunis, substitut du au dit tribunal.
- Le Capitaine Magistrat Sonia ben Njima, près le militaire permanent de première instance de Sfax, substitut du au dit tribunal.
- Le Capitaine Magistrat Ramzi Abidi, substitut du près le militaire permanent de première instance du Tunis, près le militaire permanent de première instance du Kef.
- Le Capitaine Magistrat Lamia Barakati, près le militaire permanent de première instance du Kef, près le militaire permanent de première instance de Tunis.
Les magistrats militaires dont les noms suivent sont nommés aux postes ci-après à compter du 16 septembre 2022:
Troisième grade:
- Le Colonel Magistrat Henda Habboubi, substitut du procureur général directeur de la justice militaire, conseiller à la chambre militaire de la cour de cassation.
- Le Colonel Magistrat Sahbi Attia, premier substitut du près le militaire permanent de première instance de Tunis, unique près le militaire permanent de première instance du Kef et conseiller à la chambre militaire d' près la cour d' du Kef.
- Le Colonel Magistrat Mounir ben Abdallah, unique près le militaire permanent de première instance du Kef et conseiller à la chambre militaire d' près la cour d' du Kef, de troisième grade à la cour d’ militaire.
- Le Lieutenant Colonel Magistrat Imen Fakhfekh, conseiller à la chambre militaire d' près la cour d' de Tunis, unique près le militaire permanent de première instance de Tunis et conseiller à la chambre militaire d' près la cour d' de Tunis.
Deuxième grade:
- Le Commandant Magistrat Arbi Chebbi, substitut du près le militaire permanent de première instance de Tunis, substitut du procureur général de la cour d' militaire.
- Premier grade:
- Le Capitaine Magistrat Amani Maaroufi, près le militaire permanent de première instance de Tunis, substitut du au dit tribunal.
- Le Capitaine Magistrat Marwa Bahloul, près le militaire permanent de première instance de Tunis, substitut du au dit tribunal.
- Le Capitaine Magistrat Sonia ben Njima, près le militaire permanent de première instance de Sfax, substitut du au dit tribunal.
- Le Capitaine Magistrat Ramzi Abidi, substitut du près le militaire permanent de première instance du Tunis, près le militaire permanent de première instance du Kef.
- Le Capitaine Magistrat Lamia Barakati, près le militaire permanent de première instance du Kef, près le militaire permanent de première instance de Tunis.
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