Décret Présidentiel n° 2022-152 du 28 février 2022, portant convocation des électeurs aux élections municipales partielles dans les municipalités de Tabarka, d'Azmour, de Kalâa Kebira, de Sakiet Ezzit et de Chihia pour l'année 2022.
JORT numéro 2022-023
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AR
Décret Présidentiel n° 2022-152 du 28 février 2022, portant convocation des électeurs aux élections municipales partielles dans les municipalités de Tabarka, d'Azmour, de Kalâa Kebira, de Sakiet Ezzit et de Chihia pour l'année 2022.
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment son article 126,
Vu la organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012, relative à l'Instance supérieure indépendante pour les élections, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée, notamment le sous paragraphe 5 de son article 3,
Vu la organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et référendums, telle que modifiée par la organique n° 2017-7 du 14 février 2017, notamment ses articles 49 sexdecies et 103 bis,
Vu la décision de l'Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2021-28 du 21 octobre 2021, fixant le calendrier des élections municipales partielles dans la municipalité de Kalâa Kebira pour l'année 2022,
Vu la décision de l'Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2021-29 du 21 octobre 2021, fixant le calendrier des élections municipales partielles dans la municipalité de Sakiet Ezzit pour l'année 2022,
Vu la décision de l'Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2021-30 du 2 novembre 2021, fixant le calendrier des élections municipales partielles dans la municipalité d'Azmour pour l'année 2022,
Vu la décision de l'Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2021-31 du 2 novembre 2021, fixant le calendrier des élections municipales partielles dans la municipalité de Tabarka pour l'année 2021,
Vu la décision de l'Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2021-33 du 16 novembre 2021, fixant le calendrier des élections municipales partielles dans la municipalité Chihia pour l’année 2022,
Vu la décision de l'Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2022-2 du 21 février 2022, portant reprise de l'exécution du calendrier des élections municipales partielles dans la municipalité de Tabarka pour l'année 2022,
Vu la décision de l'Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2022-3 du 21 février 2022, portant reprise de l'exécution du calendrier des élections municipales partielles dans la municipalité d'Azmour pour l'année 2022,
Vu la décision de l'Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2022-4 du 21 février 2022, portant reprise de l'exécution du calendrier des élections municipales partielles dans la municipalité de Kalâa Kebira pour l'année 2022,
Vu la décision de l'Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2022-5 du 21 février 2022, portant reprise de l'exécution du calendrier des élections municipales partielles dans la municipalité de Sakiet Ezzit pour l'année 2022,
Vu la décision de l'Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2022-6 du 21 février 2022, portant reprise de l'exécution du calendrier des élections municipales partielles dans la municipalité de Chihia pour l'année 2022.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit:
Article premier - Les électeurs des circonscriptions électorales de Tabarka du gouvernorat de Jendouba, d'Azmour du gouvernorat de Nabeul, de Kalâa Kebira du gouvernorat de Sousse et de Sakiet Ezzit et de Chihia du gouvernorat de Sfax sont convoqués le dimanche 27 mars 2022 pour l'élection des membres des conseils municipaux de Tabarka, d'Azmour, de Kalâa Kebira, de Sakiet Ezzit et de Chihia.
Les électeurs militaires et agents des forces de sécurité intérieure inscrits auxdites circonscriptions, sont convoqués le samedi 26 mars 2022 pour l'élection des membres des conseils municipaux précités.
Art. 2 - Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 28 février 2022.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment son article 126,
Vu la organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012, relative à l'Instance supérieure indépendante pour les élections, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée, notamment le sous paragraphe 5 de son article 3,
Vu la organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et référendums, telle que modifiée par la organique n° 2017-7 du 14 février 2017, notamment ses articles 49 sexdecies et 103 bis,
Vu la décision de l'Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2021-28 du 21 octobre 2021, fixant le calendrier des élections municipales partielles dans la municipalité de Kalâa Kebira pour l'année 2022,
Vu la décision de l'Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2021-29 du 21 octobre 2021, fixant le calendrier des élections municipales partielles dans la municipalité de Sakiet Ezzit pour l'année 2022,
Vu la décision de l'Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2021-30 du 2 novembre 2021, fixant le calendrier des élections municipales partielles dans la municipalité d'Azmour pour l'année 2022,
Vu la décision de l'Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2021-31 du 2 novembre 2021, fixant le calendrier des élections municipales partielles dans la municipalité de Tabarka pour l'année 2021,
Vu la décision de l'Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2021-33 du 16 novembre 2021, fixant le calendrier des élections municipales partielles dans la municipalité Chihia pour l’année 2022,
Vu la décision de l'Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2022-2 du 21 février 2022, portant reprise de l'exécution du calendrier des élections municipales partielles dans la municipalité de Tabarka pour l'année 2022,
Vu la décision de l'Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2022-3 du 21 février 2022, portant reprise de l'exécution du calendrier des élections municipales partielles dans la municipalité d'Azmour pour l'année 2022,
Vu la décision de l'Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2022-4 du 21 février 2022, portant reprise de l'exécution du calendrier des élections municipales partielles dans la municipalité de Kalâa Kebira pour l'année 2022,
Vu la décision de l'Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2022-5 du 21 février 2022, portant reprise de l'exécution du calendrier des élections municipales partielles dans la municipalité de Sakiet Ezzit pour l'année 2022,
Vu la décision de l'Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2022-6 du 21 février 2022, portant reprise de l'exécution du calendrier des élections municipales partielles dans la municipalité de Chihia pour l'année 2022.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit:
Article premier - Les électeurs des circonscriptions électorales de Tabarka du gouvernorat de Jendouba, d'Azmour du gouvernorat de Nabeul, de Kalâa Kebira du gouvernorat de Sousse et de Sakiet Ezzit et de Chihia du gouvernorat de Sfax sont convoqués le dimanche 27 mars 2022 pour l'élection des membres des conseils municipaux de Tabarka, d'Azmour, de Kalâa Kebira, de Sakiet Ezzit et de Chihia.
Les électeurs militaires et agents des forces de sécurité intérieure inscrits auxdites circonscriptions, sont convoqués le samedi 26 mars 2022 pour l'élection des membres des conseils municipaux précités.
Art. 2 - Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 28 février 2022.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
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