Décision de l’Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2022-2 du 21 février 2022 relative à la reprise de la mise en œuvre du calendrier électoral des élections municipales partielles dans la municipalité de Tabarka pour l’année 2022.
JORT numéro 2022-023
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AR
Décision de l’Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2022-2 du 21 février 2022 relative à la reprise de la mise en œuvre du calendrier électoral des élections municipales partielles dans la municipalité de Tabarka pour l’année 2022.
Le Conseil de l’Instance supérieure indépendante pour les élections,
Vu la Constitution, notamment son article 126,
Vu la organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012, relative à l’Instance supérieure indépendante pour les élections, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée, notamment ses articles 2, 3 et 19,
Vu la organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et au référendum, ensemble les textes qui l’ont modifiée et complétée, notamment son article 49 sexdecies,
Vu la décision n° 2021-31 du 2 novembre 2021, fixant le calendrier des élections municipales partielles dans la municipalité de Tabarka pour l’année 2022,
Et après les délibérations.
Prend la décision dont la teneur suit:
Article premier - Compte tenu de l’expiration des impératifs de la suspension, la mise en œuvre du calendrier des élections municipales partielles dans la municipalité de Tabarka pour l’année 2022, tel que prévu par la décision de l’Instance n° 2021-31 citée ci-dessus, reprend.
Art. 2 - La campagne électorale démarre le vendredi 25 mars 2022 à zéro heure et prend fin le vendredi 25 mars 2022 à minuit.
Art. 3 - La période du silence électoral correspond au samedi 26 mars 2022, et ce, à partir de zéro heure et s’étend jusqu’à la fermeture du dernier bureau de vote dans la circonscription électorale.
Art. 4 - Le scrutin aura lieu le dimanche 27 mars 2022. Les agents de sécurité et les militaires votent le samedi 26 mars 2022.
Art. 5 - Les résultats préliminaires sont proclamés dans un délai ne dépassant pas le mercredi 30 mars 2022. L’Instance procède, à la suite de l’expiration des recours, à l’annonce des résultats définitifs dans un délai n’excédant pas le samedi 30 avril 2022.
La présente décision sera publiée au Journal de la République tunisienne et au site électronique de l’Instance.
Tunis, le 21 février 2022.
Le Président de l’Instance supérieure
indépendante pour les élections
Nabil Baffoun
Le Conseil de l’Instance supérieure indépendante pour les élections,
Vu la Constitution, notamment son article 126,
Vu la organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012, relative à l’Instance supérieure indépendante pour les élections, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée, notamment ses articles 2, 3 et 19,
Vu la organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et au référendum, ensemble les textes qui l’ont modifiée et complétée, notamment son article 49 sexdecies,
Vu la décision n° 2021-31 du 2 novembre 2021, fixant le calendrier des élections municipales partielles dans la municipalité de Tabarka pour l’année 2022,
Et après les délibérations.
Prend la décision dont la teneur suit:
Article premier - Compte tenu de l’expiration des impératifs de la suspension, la mise en œuvre du calendrier des élections municipales partielles dans la municipalité de Tabarka pour l’année 2022, tel que prévu par la décision de l’Instance n° 2021-31 citée ci-dessus, reprend.
Art. 2 - La campagne électorale démarre le vendredi 25 mars 2022 à zéro heure et prend fin le vendredi 25 mars 2022 à minuit.
Art. 3 - La période du silence électoral correspond au samedi 26 mars 2022, et ce, à partir de zéro heure et s’étend jusqu’à la fermeture du dernier bureau de vote dans la circonscription électorale.
Art. 4 - Le scrutin aura lieu le dimanche 27 mars 2022. Les agents de sécurité et les militaires votent le samedi 26 mars 2022.
Art. 5 - Les résultats préliminaires sont proclamés dans un délai ne dépassant pas le mercredi 30 mars 2022. L’Instance procède, à la suite de l’expiration des recours, à l’annonce des résultats définitifs dans un délai n’excédant pas le samedi 30 avril 2022.
La présente décision sera publiée au Journal de la République tunisienne et au site électronique de l’Instance.
Tunis, le 21 février 2022.
Le Président de l’Instance supérieure
indépendante pour les élections
Nabil Baffoun
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