Arrêté du ministre des affaires sociales du 21 février 2022, fixant le règlement intérieur du centre national d'enseignement pour adultes.
JORT numéro 2022-023
Disponible en
FR
AR
Arrêté du ministre des affaires sociales du 21 février 2022, fixant le règlement intérieur du centre d'enseignement pour adultes.
Le ministre des affaires sociales,
Sur proposition du directeur général du centre d'enseignement pour adultes,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Vu la n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la n° 2018-56 du 27 décembre 2018, portant de finances pour l'année 2019,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée notamment le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu la n° 98-17 du 23 février 1998, relative à la prévention des méfaits du tabagisme,
Vu le décret n° 98-2248 du 16 novembre 1998, fixant les lieux affectés à l'usage collectif dans lesquels il est interdit de fumer,
Vu le décret n° 2006-1245 du 24 avril 2006, fixant le régime d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels d'administration centrale,
Vu le décret n° 2014-4030 du 3 octobre 2014, portant approbation du code de conduite et de déontologie de l'agent public,
Vu le décret gouvernemental n° 2019- 340 du 21 mars 2019, portant du ministère des affaires sociales,
Vu le décret gouvernemental n° 2019-876 du 15 août 2019, portant création du centre d'enseignement pour adultes et fixant ses attributions et son organisation,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement.
Arrête :
Article premier - Est fixé le règlement intérieur du centre d'enseignement pour adultes annexé au présent arrêté.
Art. 2 - Le directeur général du centre d'enseignement pour adultes est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 21 février 2022.
Le ministre des affaires sociales
Malek Zahi
Vu
La Cheffe du
Najla Bouden Romdhane
Le ministre des affaires sociales,
Sur proposition du directeur général du centre d'enseignement pour adultes,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Vu la n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la n° 2018-56 du 27 décembre 2018, portant de finances pour l'année 2019,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée notamment le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu la n° 98-17 du 23 février 1998, relative à la prévention des méfaits du tabagisme,
Vu le décret n° 98-2248 du 16 novembre 1998, fixant les lieux affectés à l'usage collectif dans lesquels il est interdit de fumer,
Vu le décret n° 2006-1245 du 24 avril 2006, fixant le régime d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels d'administration centrale,
Vu le décret n° 2014-4030 du 3 octobre 2014, portant approbation du code de conduite et de déontologie de l'agent public,
Vu le décret gouvernemental n° 2019- 340 du 21 mars 2019, portant du ministère des affaires sociales,
Vu le décret gouvernemental n° 2019-876 du 15 août 2019, portant création du centre d'enseignement pour adultes et fixant ses attributions et son organisation,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement.
Arrête :
Article premier - Est fixé le règlement intérieur du centre d'enseignement pour adultes annexé au présent arrêté.
Art. 2 - Le directeur général du centre d'enseignement pour adultes est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 21 février 2022.
Le ministre des affaires sociales
Malek Zahi
Vu
La Cheffe du
Najla Bouden Romdhane
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