Décret Présidentiel n° 2022-67 du 2 février 2022, portant nomination de membres de la commission de résolution des banques et des établissements financiers.
JORT numéro 2022-014
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FR
AR
Par décret Présidentiel n° 2022-67 du 2 février 2022.
Est renouvelé le mandat des membres suivants au sein de la de résolution des banques et des établissements financiers en situation compromise pour une durée de trois ans, à compter du 13 septembre 2020,
- Madame Fatma Ezzahra Abbes, magistrat de troisième degré,
- Madame Sonia Zoghlami, représentante du ministère des finances.
Est renouvelé le mandat des membres suivants au sein de la de résolution des banques et des établissements financiers en situation compromise pour une durée de trois ans, à compter du 13 septembre 2020,
- Madame Fatma Ezzahra Abbes, magistrat de troisième degré,
- Madame Sonia Zoghlami, représentante du ministère des finances.
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