Décret Présidentiel n° 2022-5 du 6 janvier 2022, complétant le décret Présidentiel n° 2021-168 du 15 novembre 2021 portant nomination de Monsieur Samir Said, ministre de l’économie et de la planification, gouverneur aux conseils des gouverneurs des institutions financières internationales dans le capital desquelles l’Etat tunisien participe.
JORT numéro 2022-004
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FR
AR
Décret Présidentiel n° 2022-5 du 6 janvier 2022, complétant le décret Présidentiel n° 2021-168 du 15 novembre 2021 portant de Monsieur Samir Said, ministre de l’économie et de la planification, gouverneur aux conseils des gouverneurs des institutions financières internationales dans le capital desquelles l’Etat tunisien participe.
Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Vu le décret- n° 2021-18 du 22 décembre 2021, portant approbation de l'adhésion de la République tunisienne à l'accord portant création de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-168 du 15 novembre 2021, portant de Monsieur Samir Said, ministre de l’économie et de la planification, gouverneur aux conseils des gouverneurs des institutions financières internationales dans le capital desquelles l’Etat tunisien participe,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-240 du 22 décembre 2021, portant ratification de l'adhésion de la République tunisienne à l'accord portant création de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :
Article premier - Est ajouté à l’article 2 du décret Présidentiel n° 2021-168 du 15 novembre 2021 susvisé, un onzième tiret ainsi libellé :
Article 2 (onzième tiret) :
- La Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures.
Art. 2 - Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 6 janvier 2022.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Vu le décret- n° 2021-18 du 22 décembre 2021, portant approbation de l'adhésion de la République tunisienne à l'accord portant création de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-168 du 15 novembre 2021, portant de Monsieur Samir Said, ministre de l’économie et de la planification, gouverneur aux conseils des gouverneurs des institutions financières internationales dans le capital desquelles l’Etat tunisien participe,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-240 du 22 décembre 2021, portant ratification de l'adhésion de la République tunisienne à l'accord portant création de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :
Article premier - Est ajouté à l’article 2 du décret Présidentiel n° 2021-168 du 15 novembre 2021 susvisé, un onzième tiret ainsi libellé :
Article 2 (onzième tiret) :
- La Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures.
Art. 2 - Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 6 janvier 2022.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
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