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Les lois du travail, simplifiées

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Décret Présidentiel n° 2022-13 du 6 janvier 2022, portant cessation de fonctions d'un chargé de mission.

JORT numéro 2022-004

Disponible en FR AR
Par décret Présidentiel n° 2022-13 du 6 janvier 2022.
Il est mis fin à la de Monsieur Ramzi Heni en qualité de chargé de mission au cabinet de la ministre de l'équipement et de l'habitat à compter du 1er décembre 2021.
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