Décret Présidentiel n° 2021-224 du 8 décembre 2021, portant mouvement dans le des magistrats militaires.
JORT numéro 2021-114
Disponible en
FR
AR
Par décret Présidentiel n° 2021-224 du 8 décembre 2021.
Les magistrats militaires dont les noms suivent sont nommés aux postes ci-après à compter du 16 septembre 2021:
Troisième grade:
- Le Colonel Major Magistrat Adel Boudabous, premier substitut du procureur général près la cour d' militaire premier substitut du procureur général directeur de la justice militaire.
- Le Colonel Magistrat Dhafer chtioui, premier substitut du près le militaire permanent de première instance de Tunis, substitut du procureur général directeur de la justice militaire.
- Le Colonel Magistrat Faycel Ourabi, près le militaire permanent de première instance du Tunis, premier substitut du procureur général près la cour d' militaire.
- Le Colonel Magistrat Hatem Aouadi, unique près le militaire permanent de première instance de Tunis. près du même tribunal.
- Le Colonel Magistrat Henda Haboubi, conseiller à la chambre militaire d' prés la cour d' de Tunis, substitut du procureur général directeur de la justice militaire.
- Le Colonel Magistrat Sahbi Attia, unique près le militaire permanent de première instance du Kef, premier substitut du près le militaire permanent de première instance de Tunis.
- Le Colonel Magistrat Nawfel Boukadida, conseiller à la cour d’ militaire, premier d'instruction près le militaire permanent de première instance de Tunis.
- Le Colonel Magistrat Mehdi Layouni, premier substitut du près le militaire permanent de première instance de Sfax, unique près du même et conseiller à la chambre militaire d' près la cour d' de Sfax.
- Le Lieutenant Colonel Magistrat Tawfik Boubaker, unique près le militaire permanent de première instance de Sfax, unique près le militaire permanent de première instance de Tunis.
- Le Lieutenant Colonel Magistrat Mounir ben AbdAllah, Substitut du procureur général près la cour d' militaire, unique près le militaire permanent de première instance du Kef et conseiller à la chambre militaire d' près la cour d' du Kef.
- Le Lieutenant Colonel Magistrat Faouzi Ayari, premier substitut du près le militaire permanent de première instance de Tunis, conseiller à la chambre militaire de la cour de cassation.
- Le Lieutenant Colonel Magistrat Kais Cherni, d'instruction près le militaire permanent de première instance du Kef, premier substitut du près du même tribunal.
- Le Lieutenant Colonel Magistrat Mohamed Neji Bouzguenda, conseiller à la cour d’ militaire, premier d'instruction près le militaire permanent de première instance du Kef.
Deuxième grade:
- Le Commandant Magistrat Imen Fakhfekh, conseiller à la cour d’ militaire, conseiller à la chambre militaire d' prés la cour d' de Tunis.
- Le Commandant Magistrat Amina Belaii, d'instruction près le militaire permanent de première instance de Tunis, conseiller à la cour d’ militaire.
Premier grade:
- Le Capitaine Magistrat Soumaya Chebbi, près le militaire permanent de première instance de Sfax, près le militaire permanent de première instance de Tunis.
- Le Capitaine Magistrat Marwen Chiha, près le militaire permanent de première instance du Kef, Substitut du près le militaire permanent de première instance de Tunis.
- Le Capitaine Magistrat Adel Bartouli, près le militaire permanent de première instance du Kef, substitut du près du même tribunal.
- Le Capitaine Magistrat Nadia Sokrani, près le militaire permanent de première instance de Tunis, substitut du près du même tribunal.
- Le Capitaine Magistrat Houda Bettaieb, près le militaire permanent de première instance de Sfax, près le militaire permanent de première instance de Tunis.
- Le Capitaine Magistrat Ibtissem Amina, près le militaire permanent de première instance du Kef, près le militaire permanent de première instance de Tunis.
- Le Capitaine Magistrat Elarbi Elhaji, substitut du près le militaire permanent de première instance du Kef, substitut du près le militaire permanent de première instance de Tunis.
- Le Capitaine Magistrat Rim Jerbi, près le militaire permanent de première instance de Tunis, près le militaire permanent de première instance de Sfax.
- Le Capitaine Magistrat Rahma Toumi, près le militaire permanent de première instance de Sfax, près le militaire permanent de première instance du Kef.
Les magistrats militaires dont les noms suivent sont nommés aux postes ci-après à compter du 16 septembre 2021:
Troisième grade:
- Le Colonel Major Magistrat Adel Boudabous, premier substitut du procureur général près la cour d' militaire premier substitut du procureur général directeur de la justice militaire.
- Le Colonel Magistrat Dhafer chtioui, premier substitut du près le militaire permanent de première instance de Tunis, substitut du procureur général directeur de la justice militaire.
- Le Colonel Magistrat Faycel Ourabi, près le militaire permanent de première instance du Tunis, premier substitut du procureur général près la cour d' militaire.
- Le Colonel Magistrat Hatem Aouadi, unique près le militaire permanent de première instance de Tunis. près du même tribunal.
- Le Colonel Magistrat Henda Haboubi, conseiller à la chambre militaire d' prés la cour d' de Tunis, substitut du procureur général directeur de la justice militaire.
- Le Colonel Magistrat Sahbi Attia, unique près le militaire permanent de première instance du Kef, premier substitut du près le militaire permanent de première instance de Tunis.
- Le Colonel Magistrat Nawfel Boukadida, conseiller à la cour d’ militaire, premier d'instruction près le militaire permanent de première instance de Tunis.
- Le Colonel Magistrat Mehdi Layouni, premier substitut du près le militaire permanent de première instance de Sfax, unique près du même et conseiller à la chambre militaire d' près la cour d' de Sfax.
- Le Lieutenant Colonel Magistrat Tawfik Boubaker, unique près le militaire permanent de première instance de Sfax, unique près le militaire permanent de première instance de Tunis.
- Le Lieutenant Colonel Magistrat Mounir ben AbdAllah, Substitut du procureur général près la cour d' militaire, unique près le militaire permanent de première instance du Kef et conseiller à la chambre militaire d' près la cour d' du Kef.
- Le Lieutenant Colonel Magistrat Faouzi Ayari, premier substitut du près le militaire permanent de première instance de Tunis, conseiller à la chambre militaire de la cour de cassation.
- Le Lieutenant Colonel Magistrat Kais Cherni, d'instruction près le militaire permanent de première instance du Kef, premier substitut du près du même tribunal.
- Le Lieutenant Colonel Magistrat Mohamed Neji Bouzguenda, conseiller à la cour d’ militaire, premier d'instruction près le militaire permanent de première instance du Kef.
Deuxième grade:
- Le Commandant Magistrat Imen Fakhfekh, conseiller à la cour d’ militaire, conseiller à la chambre militaire d' prés la cour d' de Tunis.
- Le Commandant Magistrat Amina Belaii, d'instruction près le militaire permanent de première instance de Tunis, conseiller à la cour d’ militaire.
Premier grade:
- Le Capitaine Magistrat Soumaya Chebbi, près le militaire permanent de première instance de Sfax, près le militaire permanent de première instance de Tunis.
- Le Capitaine Magistrat Marwen Chiha, près le militaire permanent de première instance du Kef, Substitut du près le militaire permanent de première instance de Tunis.
- Le Capitaine Magistrat Adel Bartouli, près le militaire permanent de première instance du Kef, substitut du près du même tribunal.
- Le Capitaine Magistrat Nadia Sokrani, près le militaire permanent de première instance de Tunis, substitut du près du même tribunal.
- Le Capitaine Magistrat Houda Bettaieb, près le militaire permanent de première instance de Sfax, près le militaire permanent de première instance de Tunis.
- Le Capitaine Magistrat Ibtissem Amina, près le militaire permanent de première instance du Kef, près le militaire permanent de première instance de Tunis.
- Le Capitaine Magistrat Elarbi Elhaji, substitut du près le militaire permanent de première instance du Kef, substitut du près le militaire permanent de première instance de Tunis.
- Le Capitaine Magistrat Rim Jerbi, près le militaire permanent de première instance de Tunis, près le militaire permanent de première instance de Sfax.
- Le Capitaine Magistrat Rahma Toumi, près le militaire permanent de première instance de Sfax, près le militaire permanent de première instance du Kef.
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun:
