Arrêté de la ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie du 17 novembre 2021, portant approbation de la mise à jour du calendrier de conservation des documents spécifiques de la Compagnie tunisienne de forage.
JORT numéro 2021-114
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AR
Arrêté de la ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie du 17 novembre 2021, portant approbation de la mise à jour du calendrier de conservation des documents spécifiques de la Compagnie tunisienne de forage.
La ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Vu la n° 88-95 du 2 août 1988, relative aux archives,
Vu le décret n° 88-1981 du décembre 1988, fixant les conditions et les procédures de gestion des archives courantes et archives intermédiaires, du tri et élimination des archives, du versement des archives et de la communication des archives publiques, tel que modifié par le décret n° 98-2548 du 28 décembre 1998 et notamment son article 5 (nouveau),
Vu le décret n° 93-1451 du 5 juillet 1993, relatif à la en matière de gestion et de conservation des documents administratifs,
Vu le décret n° 97-389 du 21 février 1997 portant sur l’ et fonctionnement des archives nationales tel que modifié par le décret n° 2004-1220 du 31 mai 2004 et le décret gouvernemental n° 2016-1163 du 26 août 2016,
Vu le décret n° 2005-910 du 24 mars 2005, portant désignation de la tutelle sur les établissements publics et les entreprises publiques n’ayant pas le caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et de la transition énergétique du 22 mai 2018 portant approbation du calendrier de conservation des documents spécifiques à la Compagnie Tunisienne de Forage,
Vu la décision du directeur général des archives nationales du 14 juillet 2021, relative à la mise à jour du calendrier de conservation des documents spécifiques à la Compagnie tunisienne de forage.
Arrête :
Article premier - Est approuvée, la mise à jour du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques à la Compagnie tunisienne de forage.
Le calendrier mis à jour est composé de deux cent quatre vingt treize (293) règles de conservation figurant sur cent quatorze (114) pages.
Art. 2 - Tous les services concernés de la Compagnie tunisienne de forage sont chargés de l’application du contenu du calendrier prévu à l’article premier du présent arrêté.
Art. 3 - Le président directeur général de la Compagnie tunisienne de forage est chargé chaque fois que c’est nécessaire de la mise à jour du calendrier conformément aux procédures prévues par le décret susvisé n° 88-1981 du 13 décembre 1988 tel que modifié par le décret n°98-2548 du 28 décembre 1998.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 17 novembre 2021.
La ministre de l’industrie, des mines
et de l’énergie
Neila Nouira Gongi
Vu
La Cheffe du
Najla Bouden Romdhane
La ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Vu la n° 88-95 du 2 août 1988, relative aux archives,
Vu le décret n° 88-1981 du décembre 1988, fixant les conditions et les procédures de gestion des archives courantes et archives intermédiaires, du tri et élimination des archives, du versement des archives et de la communication des archives publiques, tel que modifié par le décret n° 98-2548 du 28 décembre 1998 et notamment son article 5 (nouveau),
Vu le décret n° 93-1451 du 5 juillet 1993, relatif à la en matière de gestion et de conservation des documents administratifs,
Vu le décret n° 97-389 du 21 février 1997 portant sur l’ et fonctionnement des archives nationales tel que modifié par le décret n° 2004-1220 du 31 mai 2004 et le décret gouvernemental n° 2016-1163 du 26 août 2016,
Vu le décret n° 2005-910 du 24 mars 2005, portant désignation de la tutelle sur les établissements publics et les entreprises publiques n’ayant pas le caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et de la transition énergétique du 22 mai 2018 portant approbation du calendrier de conservation des documents spécifiques à la Compagnie Tunisienne de Forage,
Vu la décision du directeur général des archives nationales du 14 juillet 2021, relative à la mise à jour du calendrier de conservation des documents spécifiques à la Compagnie tunisienne de forage.
Arrête :
Article premier - Est approuvée, la mise à jour du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques à la Compagnie tunisienne de forage.
Le calendrier mis à jour est composé de deux cent quatre vingt treize (293) règles de conservation figurant sur cent quatorze (114) pages.
Art. 2 - Tous les services concernés de la Compagnie tunisienne de forage sont chargés de l’application du contenu du calendrier prévu à l’article premier du présent arrêté.
Art. 3 - Le président directeur général de la Compagnie tunisienne de forage est chargé chaque fois que c’est nécessaire de la mise à jour du calendrier conformément aux procédures prévues par le décret susvisé n° 88-1981 du 13 décembre 1988 tel que modifié par le décret n°98-2548 du 28 décembre 1998.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 17 novembre 2021.
La ministre de l’industrie, des mines
et de l’énergie
Neila Nouira Gongi
Vu
La Cheffe du
Najla Bouden Romdhane
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