Décret Présidentiel n° 2021-155 du 22 octobre 2021, portant nomination du Premier président de la Cour de Cassation.
JORT numéro 2021-099
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AR
Par décret Présidentiel n° 2021-155 du 22 octobre 2021.
Monsieur Moncef Kchou est nommé Premier président de la Cour de Cassation.
Monsieur Moncef Kchou est nommé Premier président de la Cour de Cassation.
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