Décision de l’Instance Supérieure Indépendante pour les élections n° 2021-22 du 12 octobre 2021, portant modification du calendrier électoral des élections municipales partielles dans la municipalité de Sbikha pour l’année 2021.
JORT numéro 2021-099
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Décision de l’Instance Supérieure Indépendante pour les élections n° 2021-22 du 12 octobre 2021, portant modification du calendrier électoral des élections municipales partielles dans la municipalité de Sbikha pour l’année 2021.
Le Conseil de l’Instance Supérieure Indépendante pour les élections,
Vu la Constitution, notamment son article126,
Vu la organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012, relative à l’Instance Supérieure Indépendante pour les élections, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée, notamment ses articles 2, 3 et 19,
Vu la organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et au référendum, ensemble les textes qui l’ont modifiée et complétée, notamment son article 49 sexdecies,
Vu la décision n° 2021-8 du 8 juin 2021, fixant le calendrier des élections municipales partielles dans la municipalité de Sbikha pour l’année 2021,
Vu la décision n° 2021-11 du 20 juin 2021, relative à la suspension de la mise en œuvre du calendrier électoral des élections municipales partielles dans la municipalité de Sbikha pour l’année 2021,
Vu la décision n° 2021-14 du 30 septembre 2021 relative à la reprise de la mise en œuvre du calendrier électoral des élections municipales partielles dans la municipalité de Sbikha pour l’année 2021,
Et après les délibérations.
Prend la décision dont la teneur suit:
Article unique: Les dispositions de l’article 2 de la décision n° 2021-14 citée ci-dessus sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes:
Article 2 (nouveau): Le dépôt des candidatures continue auprès du siège de la direction régionale pour les élections de Kairouan, et ce, à partir du dimanche 17 octobre 2021 à huit heures du matin jusqu’au mercredi 20 octobre 2021 à dix-huit heures. Les listes retenues des candidats sont annoncées dans un délai ne dépassant pas le samedi 23 octobre 2021.
Les listes définitivement retenues sont annoncées, à la suite de l’expiration des recours, dans un délai n’excédant pas le mardi 23 novembre 2021.
La présente décision sera publiée au Journal de la République tunisienne et au site électronique de l’Instance.
Tunis, le 12 octobre 2021.
Le Président de l’Instance Supérieure Indépendante pour les Elections
Nabil Baffoun
Le Conseil de l’Instance Supérieure Indépendante pour les élections,
Vu la Constitution, notamment son article126,
Vu la organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012, relative à l’Instance Supérieure Indépendante pour les élections, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée, notamment ses articles 2, 3 et 19,
Vu la organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et au référendum, ensemble les textes qui l’ont modifiée et complétée, notamment son article 49 sexdecies,
Vu la décision n° 2021-8 du 8 juin 2021, fixant le calendrier des élections municipales partielles dans la municipalité de Sbikha pour l’année 2021,
Vu la décision n° 2021-11 du 20 juin 2021, relative à la suspension de la mise en œuvre du calendrier électoral des élections municipales partielles dans la municipalité de Sbikha pour l’année 2021,
Vu la décision n° 2021-14 du 30 septembre 2021 relative à la reprise de la mise en œuvre du calendrier électoral des élections municipales partielles dans la municipalité de Sbikha pour l’année 2021,
Et après les délibérations.
Prend la décision dont la teneur suit:
Article unique: Les dispositions de l’article 2 de la décision n° 2021-14 citée ci-dessus sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes:
Article 2 (nouveau): Le dépôt des candidatures continue auprès du siège de la direction régionale pour les élections de Kairouan, et ce, à partir du dimanche 17 octobre 2021 à huit heures du matin jusqu’au mercredi 20 octobre 2021 à dix-huit heures. Les listes retenues des candidats sont annoncées dans un délai ne dépassant pas le samedi 23 octobre 2021.
Les listes définitivement retenues sont annoncées, à la suite de l’expiration des recours, dans un délai n’excédant pas le mardi 23 novembre 2021.
La présente décision sera publiée au Journal de la République tunisienne et au site électronique de l’Instance.
Tunis, le 12 octobre 2021.
Le Président de l’Instance Supérieure Indépendante pour les Elections
Nabil Baffoun
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