Arrêté du chargé du ministère de la santé du 8 octobre 2021, modifiant l’arrêté du 29 juillet 2019, portant création d’un comité technique de dépistage des cancers du sein, du col de l’utérus et du côlon.

Arrêté du chargé du ministère de la santé du 8 octobre 2021, modifiant l’arrêté du 29 juillet 2019, portant création d’un comité technique de dépistage des cancers du sein, du col de l’utérus et du côlon.
Le chargé du ministère de la santé,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Vu la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 91- 63 du 29 juillet 1991, relative à l'organisationOrganisation

Une organisation est en sciences sociales un groupe social formé d'individus en interaction

sanitaire et notamment son article 8,
Vu le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, relatif à la définition de la mission et des attributions du ministère de la santé,
Vu le décret n° 2014-4775 du 29 décembre 2014, portant changement d’appellation des services et des établissements publics relevant du ministère de la santé,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-69 du 26 juillet 2021, portant cessation de fonctions du Chef du GouvernementGouvernement

Le gouvernement est le moyen ou le mécanisme par lequel l'État exerce son autorité

et de membres du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-98 du 6 août 2021, portant nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

d’un chargé du ministère de la santé,
Vu l’arrêté du ministre de la santé publique du 22 novembre 1996, portant création et organisationOrganisation

Une organisation est en sciences sociales un groupe social formé d'individus en interaction

d'un comité technique pour la prévention et la lutte contre les maladies non transmissibles,
Vu l’arrêté de la ministre de la santé par intérim du 29 juillet 2019, portant création d’un comité technique de dépistage des cancers du sein, du col de l’utérus et du côlon.
Arrête :
Article premier : Sont abrogées les dispositions de l’article 3 et du troisième tiret de l’article 6 de l’arrêté du 29 juillet 2019, susvisé et remplacées comme suit :
Article 3 (nouveau) : Le comité technique est composé des membres suivants :
Le président : Le ministre de la santé ou son représentant.
Les membres :
1- Les représentants des collèges de spécialités médicales :
- Le président du collège de spécialité de gastro-entérologie ou son représentant,
- Le président du collège de spécialité d’anatomie et cytologie pathologique ou son représentant,
- Le président du collège de spécialité de gynécologie-obstétrique ou son représentant,
- Trois (3) représentants du bureau du collège des spécialités de carcinologie médicale, de radiothérapie et de chirurgie carcinologique (un représentant pour chaque spécialité).
2- Les représentants des directions et des établissements publics :
- Le directeur des soins de santé de base ou son représentant,
- Le directeur de l’Institut nationalNational

Appartenir à une nation ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par rapport à d’autres pays

de la santé ou son représentant,
- Le directeur de la santé préventive à la direction régionale de la santé de Tunis ou son représentant,
- Le directeur de la santé préventive à la direction régionale de la santé de Sousse ou son représentant,
- Le directeur de la santé préventive à la direction régionale de la santé de Sfax ou son représentant,
- Le coordinateur du programme nationalNational

Appartenir à une nation ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par rapport à d’autres pays

de lutte contre le cancer à la direction des soins de santé de base ou son représentant,
- Le chef de serviceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

de l’évaluation des programmes à la direction des soins de santé de base ou son représentant,
- Le coordinateur du registre de cancer du Nord à l’institut « Salah Azaïz ».
3- Les représentants des associations et des organisations :
- La présidente de l’associationAssociation

Une association est une personne morale formée par un regroupement volontaire de personnes en vue de poursuivre un but commun autre que le partage des bénéfices.

Tunisienne des sages-femmes ou son représentant,
- Le président de l’associationAssociation

Une association est une personne morale formée par un regroupement volontaire de personnes en vue de poursuivre un but commun autre que le partage des bénéfices.

des malades du cancer ou son représentant,
- Le président de l’associationAssociation

Une association est une personne morale formée par un regroupement volontaire de personnes en vue de poursuivre un but commun autre que le partage des bénéfices.

Tunisienne d’assistance aux malades du cancer de sein ou son représentant,
- Le président de l’association « Dar El Amal » pour la lutte contre le cancer à Sfax ou son représentant,
- Le président de l’associationAssociation

Une association est une personne morale formée par un regroupement volontaire de personnes en vue de poursuivre un but commun autre que le partage des bénéfices.

Tunisienne de recherche et d’information sur le cancer à Sousse ou son représentant,
- Le président de l’associationAssociation

Une association est une personne morale formée par un regroupement volontaire de personnes en vue de poursuivre un but commun autre que le partage des bénéfices.

Tunisienne de chirurgie carcinologique ou son représentant,
- Le président de l’associationAssociation

Une association est une personne morale formée par un regroupement volontaire de personnes en vue de poursuivre un but commun autre que le partage des bénéfices.

Tunisienne de radiologie ou son représentant,
- Le président de l’associationAssociation

Une association est une personne morale formée par un regroupement volontaire de personnes en vue de poursuivre un but commun autre que le partage des bénéfices.

Tunisienne d’anatomie et cytologie pathologique ou son représentant,
- Le président de l’associationAssociation

Une association est une personne morale formée par un regroupement volontaire de personnes en vue de poursuivre un but commun autre que le partage des bénéfices.

Tunisienne de gynécologie obstétrique ou son représentant,
- Le président de l’associationAssociation

Une association est une personne morale formée par un regroupement volontaire de personnes en vue de poursuivre un but commun autre que le partage des bénéfices.

Tunisienne de carcinologie médicale ou son représentant,
- Le président de l’associationAssociation

Une association est une personne morale formée par un regroupement volontaire de personnes en vue de poursuivre un but commun autre que le partage des bénéfices.

Tunisienne d’oncologie radiothérapie ou son représentant,
-Le président de l'associationAssociation

Une association est une personne morale formée par un regroupement volontaire de personnes en vue de poursuivre un but commun autre que le partage des bénéfices.

Tunisienne du cancer colo-rectal ou son représentant,
-Le président de l'associationAssociation

Une association est une personne morale formée par un regroupement volontaire de personnes en vue de poursuivre un but commun autre que le partage des bénéfices.

Tunisienne de médecine générale et de médecine de famille ou son représentant,
- Le président de l’organisationOrganisation

Une organisation est en sciences sociales un groupe social formé d'individus en interaction

Tunisienne de lutte contre les cancers du sein et du col de l’utérus ou son représentant.
4- Représentants d’autres établissements et structures :
- Le président directeur général de la caisse nationale d’assuranceAssurance

L'assurance est un contrat par lequel une partie, l'assureur, s'engage à garantir une autre partie, l'assuré, contre certains risques moyennant le paiement d'une prime.

maladie ou son représentant,
- Le président directeur général de l’office nationalNational

Appartenir à une nation ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par rapport à d’autres pays

de la famille et de la population ou son représentant,
- Le directeur général de l’instance nationale de l’évaluation et de l’accréditationAccréditation

L'accréditation est le processus par lequel une autorité compétente reconnaît officiellement la qualification ou la compétence d'une personne ou d'une entité.

en santé ou son représentant,
- Le directeur général de l’inspection médicale et de la sécurité au travail au ministère des affaires sociales ou son représentant,
- Un représentant de la faculté de médecine de Tunis,
- Un représentant de la faculté de médecine de Sousse,
- Un représentant de la faculté de médecine de Sfax,
- Un représentant de la faculté de médecine de Monastir.
Le président peut inviter toute personne ayant une compétence particulière pour participer aux travaux du comité.
Article 6 (troisième tiret nouveau) :
- Le sous-comité de la détection précoce du cancer du sein, présidé par le chef de serviceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

de chirurgie carcinologique à l’Institut « Salah Azaiz ».
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officielOfficiel

Un acte qui a un caractère gouvernemental conformément aux procédures établies

de la République tunisienne.
Tunis, le 8 octobre 2021.
Le chargé du ministère de la santé
Ali Mrabet