Décision de l’Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2021-14 du 30 septembre 2021 relative à la reprise de la mise en œuvre du calendrier électoral des élections municipales partielles dans la municipalité de Sbikha pour l’année 2021.
JORT numéro 2021-092
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Décision de l’Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2021-14 du 30 septembre 2021 relative à la reprise de la mise en œuvre du calendrier électoral des élections municipales partielles dans la municipalité de Sbikha pour l’année 2021.
Le Conseil de l’Instance supérieure indépendante pour les élections,
Vu la Constitution, notamment son article126,
Vu la organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012, relative à l’Instance Supérieure Indépendante pour les élections, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée, notamment ses articles 2, 3 et 19,
Vu la organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et au référendum, ensemble les textes qui l’ont modifiée et complétée, notamment son article 49 sexdecies,
Vu la décision n° 2021-8 du 8 juin 2021, fixant le calendrier des élections municipales partielles dans la municipalité de Sbikha pour l’année 2021,
Vu la décision n° 2021-11 du 20 juin 2021, relative à la suspension de la mise en œuvre du calendrier électoral des élections municipales partielles dans la municipalité de Sbikha pour l’année 2021,
Et après les délibérations.
Prend la décision dont la teneur suit:
Article premier - Compte tenu de l’expiration des impératifs de la suspension, la mise en œuvre du calendrier des élections municipales partielles dans la municipalité de Sbikha pour l’année 2021, tel que prévu par la décision de l’Instance n° 2021-8 citée ci-dessus, reprend.
Art. 2 - Le dépôt des candidatures continue durant deux jours auprès de la direction régionale pour les élections de Kairouan, et ce, à compter de dimanche 17 octobre 2021 à huit heures du matin jusqu’au lundi 18 octobre 2021 à dix-huit heures. Les listes retenues des candidats sont annoncées dans un délai ne dépassant pas le jeudi 21 octobre 2021.
Les listes définitivement retenues sont annoncées, à la suite de l’expiration des recours, dans un délai n’excédant pas le dimanche 21 novembre 2021.
Art. 3 - Les demandes de retrait des candidatures sont acceptées, et ce, dans un délai ne dépassant pas le samedi 13 novembre 2021.
Art. 4 - La campagne électorale démarre le lundi 29 novembre 2021 à zéro heure et prend fin le vendredi 10 décembre 2021 à minuit.
Art. 5 - La période du silence électoral correspond au samedi 11 décembre 2021, et ce, à compter de zéro heure et s’étend jusqu’à la fermeture du dernier bureau de vote dans la circonscription électorale.
Art. 6 - Le scrutin aura lieu le dimanche 12 décembre 2021. Les agents de sécurité et les militaires votent le samedi 11 décembre 2021.
Art. 7 - Les résultats préliminaires sont proclamés dans un délai ne dépassant pas le mercredi 15 décembre 2021. L’Instance procède, à la suite de l’expiration des recours, à l’annonce des résultats définitifs dans un délai n’excédant pas le samedi 15 janvier 2022.
La présente décision sera publiée au Journal de la République tunisienne et au site électronique de l’Instance.
Tunis, le 30 septembre 2021.
Le Président de l’Instance supérieure indépendante pour les élections
Nabil Baffoun
Le Conseil de l’Instance supérieure indépendante pour les élections,
Vu la Constitution, notamment son article126,
Vu la organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012, relative à l’Instance Supérieure Indépendante pour les élections, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée, notamment ses articles 2, 3 et 19,
Vu la organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et au référendum, ensemble les textes qui l’ont modifiée et complétée, notamment son article 49 sexdecies,
Vu la décision n° 2021-8 du 8 juin 2021, fixant le calendrier des élections municipales partielles dans la municipalité de Sbikha pour l’année 2021,
Vu la décision n° 2021-11 du 20 juin 2021, relative à la suspension de la mise en œuvre du calendrier électoral des élections municipales partielles dans la municipalité de Sbikha pour l’année 2021,
Et après les délibérations.
Prend la décision dont la teneur suit:
Article premier - Compte tenu de l’expiration des impératifs de la suspension, la mise en œuvre du calendrier des élections municipales partielles dans la municipalité de Sbikha pour l’année 2021, tel que prévu par la décision de l’Instance n° 2021-8 citée ci-dessus, reprend.
Art. 2 - Le dépôt des candidatures continue durant deux jours auprès de la direction régionale pour les élections de Kairouan, et ce, à compter de dimanche 17 octobre 2021 à huit heures du matin jusqu’au lundi 18 octobre 2021 à dix-huit heures. Les listes retenues des candidats sont annoncées dans un délai ne dépassant pas le jeudi 21 octobre 2021.
Les listes définitivement retenues sont annoncées, à la suite de l’expiration des recours, dans un délai n’excédant pas le dimanche 21 novembre 2021.
Art. 3 - Les demandes de retrait des candidatures sont acceptées, et ce, dans un délai ne dépassant pas le samedi 13 novembre 2021.
Art. 4 - La campagne électorale démarre le lundi 29 novembre 2021 à zéro heure et prend fin le vendredi 10 décembre 2021 à minuit.
Art. 5 - La période du silence électoral correspond au samedi 11 décembre 2021, et ce, à compter de zéro heure et s’étend jusqu’à la fermeture du dernier bureau de vote dans la circonscription électorale.
Art. 6 - Le scrutin aura lieu le dimanche 12 décembre 2021. Les agents de sécurité et les militaires votent le samedi 11 décembre 2021.
Art. 7 - Les résultats préliminaires sont proclamés dans un délai ne dépassant pas le mercredi 15 décembre 2021. L’Instance procède, à la suite de l’expiration des recours, à l’annonce des résultats définitifs dans un délai n’excédant pas le samedi 15 janvier 2022.
La présente décision sera publiée au Journal de la République tunisienne et au site électronique de l’Instance.
Tunis, le 30 septembre 2021.
Le Président de l’Instance supérieure indépendante pour les élections
Nabil Baffoun
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