Arrêté du ministre de l’industrie, de l'énergie et des mines par intérim du 23 septembre 2021, portant extension de la durée de validité du premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis «Zaafrane».
JORT numéro 2021-091
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Arrêté du ministre de l’industrie, de l'énergie et des mines par intérim du 23 septembre 2021, portant extension de la durée de validité du premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis «Zaafrane».
Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines par intérim,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Vu le code des hydrocarbures promulgué par la n° 99-93 du 17 août 1999, tel que modifié et complété par la n° 2002-23 du 14 février 2002, la n° 2004-61 du 27 juillet 2004 et la n° 2008-15 du 18 février 2008,
Vu le décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité des hydrocarbures, tel que modifié par le décret n° 2013-1514 du 6 mai 2013,
Vu le décret n° 2007-903 du 10 avril 2007, portant approbation de la convention relative au permis de recherche d'hydrocarbures dit permis «Zaafrane» et ses annexes,
Vu le décret n° 2013-4032 du 20 septembre 2013, portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention et ses annexes régissant le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis «Zaafrane »,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu le décret gouvernemental n° 2021-125 du 15 février 2021, chargeant le ministre du commerce et du développement des exportations, de l’exercice des fonctions du ministre de l’industrie, de l’énergie et des mines par intérim,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-69 du 26 juillet 2021, portant cessation de fonctions du Chef du et de membres du Gouvernement.
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 15 février 2001, fixant les modalités de dépôt et d'instruction des demandes de titres d'hydrocarbures,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 25 avril 2007, portant institution d'un permis de recherche d'hydrocarbures dit permis «Zaafrane »,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 6 septembre 2013, portant extension de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis «Zaafrane »,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 3 septembre 2014, portant autorisation de cession partielle des droits et obligations dans le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis «Zaafrane» et extension de sa période de validité,
Vu l’arrêté du ministre de l’industrie, de l'énergie et des mines du 14 décembre 2015, portant premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis «Zaafrane»,
Vu l’arrêté du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 27 septembre 2017, portant autorisation de cession totale des intérêts et des obligations dans le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Zaafrane »,
Vu l’arrêté du ministre de l’industrie et des petites et moyennes entreprises du 7 février 2019, portant extension de la durée de validité du premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis «Zaafrane »,
Vu la demande déposée le 13 novembre 2020, à la direction générale des hydrocarbures, par laquelle l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et les sociétés «Mazarine Energy Tunisia BV» et «Bizerte Energy Limited (Bizerte)» ont sollicité l’extension d’une année de la durée de validité du premier renouvellement du permis de recherche «Zaafrane» conformément à l'article 30.2 du code des hydrocarbures,
Vu l'avis favorable du Comité des Hydrocarbures réuni en dates du 22 et 29 décembre 2020 et 19 janvier 2021,
Vu le du directeur général des hydrocarbures.
Arrête :
Article premier – Est accordée une extension d’une année de la durée de validité du premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis «Zaafrane» soit du 4 mai 2021 jusqu’au 3 mai 2022 et ce au de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et les sociétés «Mazarine Energy Tunisia BV» et «Bizerte Energy Limited (Bizerte)».
Art. 2 - Au cours de la durée de validité du permis prévue à l’article premier du présent arrêté, toutes les obligations contractuelles devront être honorées.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 23 septembre 2021.
Le ministre de l’industrie, de l’énergie et des mines par intérim
Mohamed Boussaïd
Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines par intérim,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Vu le code des hydrocarbures promulgué par la n° 99-93 du 17 août 1999, tel que modifié et complété par la n° 2002-23 du 14 février 2002, la n° 2004-61 du 27 juillet 2004 et la n° 2008-15 du 18 février 2008,
Vu le décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité des hydrocarbures, tel que modifié par le décret n° 2013-1514 du 6 mai 2013,
Vu le décret n° 2007-903 du 10 avril 2007, portant approbation de la convention relative au permis de recherche d'hydrocarbures dit permis «Zaafrane» et ses annexes,
Vu le décret n° 2013-4032 du 20 septembre 2013, portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention et ses annexes régissant le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis «Zaafrane »,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu le décret gouvernemental n° 2021-125 du 15 février 2021, chargeant le ministre du commerce et du développement des exportations, de l’exercice des fonctions du ministre de l’industrie, de l’énergie et des mines par intérim,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-69 du 26 juillet 2021, portant cessation de fonctions du Chef du et de membres du Gouvernement.
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 15 février 2001, fixant les modalités de dépôt et d'instruction des demandes de titres d'hydrocarbures,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 25 avril 2007, portant institution d'un permis de recherche d'hydrocarbures dit permis «Zaafrane »,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 6 septembre 2013, portant extension de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis «Zaafrane »,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 3 septembre 2014, portant autorisation de cession partielle des droits et obligations dans le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis «Zaafrane» et extension de sa période de validité,
Vu l’arrêté du ministre de l’industrie, de l'énergie et des mines du 14 décembre 2015, portant premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis «Zaafrane»,
Vu l’arrêté du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 27 septembre 2017, portant autorisation de cession totale des intérêts et des obligations dans le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Zaafrane »,
Vu l’arrêté du ministre de l’industrie et des petites et moyennes entreprises du 7 février 2019, portant extension de la durée de validité du premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis «Zaafrane »,
Vu la demande déposée le 13 novembre 2020, à la direction générale des hydrocarbures, par laquelle l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et les sociétés «Mazarine Energy Tunisia BV» et «Bizerte Energy Limited (Bizerte)» ont sollicité l’extension d’une année de la durée de validité du premier renouvellement du permis de recherche «Zaafrane» conformément à l'article 30.2 du code des hydrocarbures,
Vu l'avis favorable du Comité des Hydrocarbures réuni en dates du 22 et 29 décembre 2020 et 19 janvier 2021,
Vu le du directeur général des hydrocarbures.
Arrête :
Article premier – Est accordée une extension d’une année de la durée de validité du premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis «Zaafrane» soit du 4 mai 2021 jusqu’au 3 mai 2022 et ce au de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et les sociétés «Mazarine Energy Tunisia BV» et «Bizerte Energy Limited (Bizerte)».
Art. 2 - Au cours de la durée de validité du permis prévue à l’article premier du présent arrêté, toutes les obligations contractuelles devront être honorées.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 23 septembre 2021.
Le ministre de l’industrie, de l’énergie et des mines par intérim
Mohamed Boussaïd
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