Arrêté du ministre de l'industrie, de l’énergie et des mines par intérim du 27 septembre 2021, portant annulation du permis de recherche de substances minérales du 6ème groupe au lieu dit "Henchir El Feguira" dans le gouvernorat de Kairouan.
JORT numéro 2021-091
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Arrêté du ministre de l'industrie, de l’énergie et des mines par intérim du 27 septembre 2021, portant annulation du permis de recherche de substances minérales du 6ème groupe au lieu dit "Henchir El Feguira" dans le gouvernorat de Kairouan.
Le ministre de l'industrie, de l’énergie et des mines par intérim,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Vu le code minier promulgué par la n° 2003-30 du 28 avril 2003 et notamment son article 43,
Vu le décret n° 2003-1726 du 11 août 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité des mines,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu le décret gouvernemental n° 2021-125 du 15 février 2021, chargeant le ministre du commerce et du développement des exportations, de l’exercice des fonctions du ministre de l’industrie, de l’énergie et des mines par intérim,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-69 du 26 juillet 2021, portant cessation de fonctions du Chef du et de membres du gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 14 mars 2019 portant institution du permis de recherche de substances minérales du 6ème groupe au lieu dit « Henchir El Feguira », dans le gouvernorat du Kairouan, en faveur de Monsieur Ridha Rhouma,
Vu l’avis émis par le comité des mines lors de sa réunion du 6 avril 2021,
Vu la mise en demeure adressée à Monsieur Ridha Rhouma titulaire du permis de recherche de substances minérales du 6ème groupe dit "Henchir El Feguira" dans le gouvernorat de Kairouan,
Vu le PV de visite du site du permis de recherche de substances minérales du 6ème groupe dit "Henchir El Feguira" dans le gouvernorat de Kairouan effectuée par les services de la Direction Générale des Mines en date du 24 août 2021,
Vu le du Directeur Général des Mines.
Arrête :
Article premier. - Est annulé le permis de recherche de substances minérales du 6ème groupe dit " Henchir El Feguira " dans le gouvernorat de Kairouan institué au de Monsieur Ridha Rhouma par l'arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 14 mars 2019.
Monsieur Ridha Rhouma, est déchu de tous ses droits issus du permis de recherche susmentionné à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal de la République tunisienne.
Art. 2 - Monsieur Ridha Rhouma est tenu sans délai d’abandonner le site après sa remise en l’état.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 27 septembre 2021.
Le ministre de l’industrie, de l’énergie et des mines par intérim
Mohamed Boussaïd
Le ministre de l'industrie, de l’énergie et des mines par intérim,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Vu le code minier promulgué par la n° 2003-30 du 28 avril 2003 et notamment son article 43,
Vu le décret n° 2003-1726 du 11 août 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité des mines,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu le décret gouvernemental n° 2021-125 du 15 février 2021, chargeant le ministre du commerce et du développement des exportations, de l’exercice des fonctions du ministre de l’industrie, de l’énergie et des mines par intérim,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-69 du 26 juillet 2021, portant cessation de fonctions du Chef du et de membres du gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 14 mars 2019 portant institution du permis de recherche de substances minérales du 6ème groupe au lieu dit « Henchir El Feguira », dans le gouvernorat du Kairouan, en faveur de Monsieur Ridha Rhouma,
Vu l’avis émis par le comité des mines lors de sa réunion du 6 avril 2021,
Vu la mise en demeure adressée à Monsieur Ridha Rhouma titulaire du permis de recherche de substances minérales du 6ème groupe dit "Henchir El Feguira" dans le gouvernorat de Kairouan,
Vu le PV de visite du site du permis de recherche de substances minérales du 6ème groupe dit "Henchir El Feguira" dans le gouvernorat de Kairouan effectuée par les services de la Direction Générale des Mines en date du 24 août 2021,
Vu le du Directeur Général des Mines.
Arrête :
Article premier. - Est annulé le permis de recherche de substances minérales du 6ème groupe dit " Henchir El Feguira " dans le gouvernorat de Kairouan institué au de Monsieur Ridha Rhouma par l'arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 14 mars 2019.
Monsieur Ridha Rhouma, est déchu de tous ses droits issus du permis de recherche susmentionné à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal de la République tunisienne.
Art. 2 - Monsieur Ridha Rhouma est tenu sans délai d’abandonner le site après sa remise en l’état.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 27 septembre 2021.
Le ministre de l’industrie, de l’énergie et des mines par intérim
Mohamed Boussaïd
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