Décret gouvernemental n° 2020-819 du 30 octobre 2020, portant nomination d'un membre à la commission de confiscation.
JORT numéro 2020-110
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FR
AR
Par décret gouvernemental n° 2020-819 du 30 octobre 2020.
Monsieur Mohamed Faicel Smati, directeur général adjoint à la Banque centrale de Tunisie, représentant de la Banque centrale de Tunisie, est nommé membre à la de confiscation à compter du 1er novembre 2019.
Monsieur Mohamed Faicel Smati, directeur général adjoint à la Banque centrale de Tunisie, représentant de la Banque centrale de Tunisie, est nommé membre à la de confiscation à compter du 1er novembre 2019.
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