Arrêté du Chef du Gouvernement du 26 octobre 2020, portant nomination de membres à la commission de suivi et d’évaluation des missions attribuées à l’unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de mise à niveau des circuits de distribution des produits agricoles et de la pêche.
JORT numéro 2020-110
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Arrêté du Chef du Gouvernement du 26 octobre 2020, portant de membres à la de suivi et d’évaluation des missions attribuées à l’unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de mise à niveau des circuits de distribution des produits agricoles et de la pêche.
Le Chef du Gouvernement,
Sur proposition du ministre du commerce et du développement des exportations,
Vu la Constitution,
Vu le décret n° 2004-1107 du 17 mai 2004, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de mise à niveau des circuits de distribution des produits agricoles et de la pêche et fixant son et les modalités de son fonctionnement, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2018-396 du 23 avril 2018.
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu l’arrêté du Chef du Gouvernement du 16 novembre 2015 portant des membres à la de suivi et d’évaluation des missions attribuées à l’unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de mise à niveau des circuits de distribution des produits agricoles et de la pêche, créée en vertu de l’article 6 du décret n° 2004-1107 du 17 mai 2004.
Arrête :
Article premier - La de suivi et d’évaluation des missions attribuées à l’unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de mise à niveau des circuits de distribution des produits agricoles et de la pêche est composée comme suit :
Le ministre du commerce et du développement des exportations ou son représentant Président
Directeur général de l’unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de mise à niveau des circuits de distribution des produits agricoles et de la pêche Membre
Directeur général de la qualité, du commerce intérieur et des petits métiers Membre
Directeur général de la concurrence et des enquêtes économiques Membre
Directeur de la planification et de la programmation à l’unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de mise à niveau des circuits de distribution des produits agricoles et de la pêche Membre
Directeur de la réalisation et du suivi à l’unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de mise à niveau des circuits de distribution des produits agricoles et de la pêche Membre
Représentant de la Présidence du Membre
Représentant du ministère de l’intérieur Membre
Deux représentants du ministère de l’économie, des finances et de l’appui à l’investissement Membres
Représentant du ministère de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime Membre
Représentant du ministère des affaires locales et de l’environnement Membre
Représentant du ministère des domaines de l’Etat et des affaires foncières Membre
Représentant du ministère de l’équipement, de l’habitat et de l’infrastructure Membre
Représentant du ministère des transports et de la logistique Membre
Représentant du ministère de la santé Membre
Représentant du ministère de l’industrie ,de l’énergie et des mines Membre
Représentant du ministère chargé de l’intégration professionnelle Membre
Représentant de l’Union tunisienne de l’agriculture et de la pêche Membre
Représentant de l’Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat Membre
Représentant de l’ de défense du consommateur Membre
Art. 2 - Le président de la peut faire à toute personne dont l’avis est jugé utile pour assister aux travaux de la commission.
Art. 3 - Est abrogé, l’arrêté du Chef du du 16 novembre 2015, portant de membres à la de suivi et d’évaluation des missions attribuées à l’unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de mise à niveau des circuits de distribution des produits agricoles et de la pêche.
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 26 octobre 2020.
Le Chef du
Hichem Mechichi
Le Chef du Gouvernement,
Sur proposition du ministre du commerce et du développement des exportations,
Vu la Constitution,
Vu le décret n° 2004-1107 du 17 mai 2004, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de mise à niveau des circuits de distribution des produits agricoles et de la pêche et fixant son et les modalités de son fonctionnement, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2018-396 du 23 avril 2018.
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu l’arrêté du Chef du Gouvernement du 16 novembre 2015 portant des membres à la de suivi et d’évaluation des missions attribuées à l’unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de mise à niveau des circuits de distribution des produits agricoles et de la pêche, créée en vertu de l’article 6 du décret n° 2004-1107 du 17 mai 2004.
Arrête :
Article premier - La de suivi et d’évaluation des missions attribuées à l’unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de mise à niveau des circuits de distribution des produits agricoles et de la pêche est composée comme suit :
Le ministre du commerce et du développement des exportations ou son représentant Président
Directeur général de l’unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de mise à niveau des circuits de distribution des produits agricoles et de la pêche Membre
Directeur général de la qualité, du commerce intérieur et des petits métiers Membre
Directeur général de la concurrence et des enquêtes économiques Membre
Directeur de la planification et de la programmation à l’unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de mise à niveau des circuits de distribution des produits agricoles et de la pêche Membre
Directeur de la réalisation et du suivi à l’unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de mise à niveau des circuits de distribution des produits agricoles et de la pêche Membre
Représentant de la Présidence du Membre
Représentant du ministère de l’intérieur Membre
Deux représentants du ministère de l’économie, des finances et de l’appui à l’investissement Membres
Représentant du ministère de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime Membre
Représentant du ministère des affaires locales et de l’environnement Membre
Représentant du ministère des domaines de l’Etat et des affaires foncières Membre
Représentant du ministère de l’équipement, de l’habitat et de l’infrastructure Membre
Représentant du ministère des transports et de la logistique Membre
Représentant du ministère de la santé Membre
Représentant du ministère de l’industrie ,de l’énergie et des mines Membre
Représentant du ministère chargé de l’intégration professionnelle Membre
Représentant de l’Union tunisienne de l’agriculture et de la pêche Membre
Représentant de l’Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat Membre
Représentant de l’ de défense du consommateur Membre
Art. 2 - Le président de la peut faire à toute personne dont l’avis est jugé utile pour assister aux travaux de la commission.
Art. 3 - Est abrogé, l’arrêté du Chef du du 16 novembre 2015, portant de membres à la de suivi et d’évaluation des missions attribuées à l’unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de mise à niveau des circuits de distribution des produits agricoles et de la pêche.
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 26 octobre 2020.
Le Chef du
Hichem Mechichi
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