Décret gouvernemental n° 2020-698 du 1er septembre 2020, portant nomination d'un directeur général.
JORT numéro 2020-089
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Par décret gouvernemental n° 2020-698 du 1er septembre 2020.
Monsieur Jaleldine Gueha, administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de chef de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation des projets de régularisation de situation fonciers des anciennes communautés résidentielles situées sur le domaine privé de l'Etat au ministère des domaines de l'Etat et des affaires fonciers à compter du 3 août 2020.
En application des dispositions de l'article 5 du décret gouvernemental n° 2018-505 du 7 juin 2018, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.
Monsieur Jaleldine Gueha, administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de chef de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation des projets de régularisation de situation fonciers des anciennes communautés résidentielles situées sur le domaine privé de l'Etat au ministère des domaines de l'Etat et des affaires fonciers à compter du 3 août 2020.
En application des dispositions de l'article 5 du décret gouvernemental n° 2018-505 du 7 juin 2018, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.
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