Décret Présidentiel n° 2020-1 du 27 janvier 2020, portant convocation des électeurs aux élections municipales partielles dans les municipalités de Djebeniana, Elfaouar, et Hassi Elfrid pour l’année 2020.
JORT numéro 2020-009
Disponible en
FR
AR
Décret Présidentiel n° 2020-1 du 27 janvier 2020, portant convocation des électeurs aux élections municipales partielles dans les municipalités de Djebeniana, Elfaouar, et Hassi Elfrid pour l’année 2020.
Le Président de la République,
Vu la et notamment son article 126,
Vu la organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012, relative à l'instance supérieure indépendante pour les élections, ensemble des textes qui l'ont modifiée et complétée et notamment le paragraphe 5 de son article 3,
Vu la organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et référendums, telle que modifiée par la organique n° 2017-7 du 14 février 2017 et notamment ses articles 49 sexdecies, et 103 bis,
Vu la décision de l’instance supérieure indépendante pour les élections n° 2020-1 du 17 janvier 2020, fixant le calendrier des élections municipales partielles dans la municipalité de Djebeniana pour l’année 2020,
Vu la décision de l’instance supérieure indépendante pour les élections n° 2020-2 du 17 janvier 2020, fixant le calendrier des élections municipales partielles dans la municipalité d’Elfaouar pour l’année 2020,
Vu la décision de l’instance supérieure indépendante pour les élections n° 2020-3 du 17 janvier 2020, fixant le calendrier des élections municipales partielles dans la municipalité de Hassi Elfrid pour l’année 2020,
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :
Article premier - Les électeurs de la circonscription électorale de Djebeniana, du gouvernorat de Sfax, de la circonscription électorale d’Elfaouar du gouvernorat de Kébili, et de la circonscription électorale de Hassi Elfrid du gouvernorat de Kasserine, sont convoqués le dimanche 29 mars 2020 pour l'élection des membres des conseils municipaux de Djebeniana, Elfaouar, et Hassi Elfrid.
Les électeurs militaires et agents des forces de sécurité intérieure inscrits aux dites circonscriptions, sont convoqués le samedi 28 mars 2020 pour l'élection des membres des conseils municipaux susvisés.
Art. 2 - Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 27 janvier 2020.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
Le Président de la République,
Vu la et notamment son article 126,
Vu la organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012, relative à l'instance supérieure indépendante pour les élections, ensemble des textes qui l'ont modifiée et complétée et notamment le paragraphe 5 de son article 3,
Vu la organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et référendums, telle que modifiée par la organique n° 2017-7 du 14 février 2017 et notamment ses articles 49 sexdecies, et 103 bis,
Vu la décision de l’instance supérieure indépendante pour les élections n° 2020-1 du 17 janvier 2020, fixant le calendrier des élections municipales partielles dans la municipalité de Djebeniana pour l’année 2020,
Vu la décision de l’instance supérieure indépendante pour les élections n° 2020-2 du 17 janvier 2020, fixant le calendrier des élections municipales partielles dans la municipalité d’Elfaouar pour l’année 2020,
Vu la décision de l’instance supérieure indépendante pour les élections n° 2020-3 du 17 janvier 2020, fixant le calendrier des élections municipales partielles dans la municipalité de Hassi Elfrid pour l’année 2020,
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :
Article premier - Les électeurs de la circonscription électorale de Djebeniana, du gouvernorat de Sfax, de la circonscription électorale d’Elfaouar du gouvernorat de Kébili, et de la circonscription électorale de Hassi Elfrid du gouvernorat de Kasserine, sont convoqués le dimanche 29 mars 2020 pour l'élection des membres des conseils municipaux de Djebeniana, Elfaouar, et Hassi Elfrid.
Les électeurs militaires et agents des forces de sécurité intérieure inscrits aux dites circonscriptions, sont convoqués le samedi 28 mars 2020 pour l'élection des membres des conseils municipaux susvisés.
Art. 2 - Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 27 janvier 2020.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun:
