Décret gouvernemental n° 2020-51 du 29 janvier 2020, portant conclusion d'un mémorandum d'entente entre la République Tunisienne et le Royaume d'Arabie Saoudite relatif à une subvention pour le financement du projet «entretien de la mosquée du Roi Abdul Aziz à Tunis».

Décret gouvernemental n° 2020-51 du 29 janvier 2020, portant conclusion d'un mémorandum d'entente entre la République Tunisienne et le Royaume d'Arabie Saoudite relatif à une subvention pour le financement du projet «entretien de la mosquée du Roi Abdul Aziz à Tunis».
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale par intérim,
Vu la constitutionConstitution

La Constitution est la

loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

suprême qui définit les règles fondamentales de la forme de l'État, du système de gouvernementGouvernement

Le gouvernement est le moyen ou le mécanisme par lequel l'État exerce son autorité

et de la forme du gouvernement, et réglemente les pouvoirs publics en termes de composition, de compétence, de relations entre les pouvoirs, de limites de chacun. l’autorité, ainsi que les devoirs et droits fondamentaux des individus et des groupes, et établit des garanties pour ceux-ci envers l’autorité.

et notamment son article 92,
Vu la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 2016-29 du 5 avril 2016, relative au régime de ratification des traités et notamment son article 4,
Vu le décret n° 92-1721 du 21 septembre 1992 fixant les attributions du ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

du chef du gouvernementGouvernement

Le gouvernement est le moyen ou le mécanisme par lequel l'État exerce son autorité

et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

de membres du gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

de membres du gouvernement,
Vu le décret gouvernemental n° 2019-1034 du 14 novembre 2019 chargeant le ministre des finances des fonctions du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale par intérim,
Vu le mémorandum d’entente conclu à Riyad le 13 décembre 2018, entre la République Tunisienne et le Royaume d’Arabi Saoudite relatif à une subvention pour le financement du projet « entretien de la mosquée du Roi Abdul Aziz à Tunis ».
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit:
Article premier - Est conclu le mémorandum d'entente, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Riyad entre la République Tunisienne et le Royaume d'Arabie Saoudite et relatif à une subvention d'un montant de deux millions (2.000.000) SAR pour le financement du projet «entretien de la mosquée du Roi Abdul Aziz à Tunis ».
Art. 2 - Le présent décret gouvernemental sera publié au Journal OfficielOfficiel

Un acte qui a un caractère gouvernemental conformément aux procédures établies

de la République Tunisienne.
Tunis, le 29 janvier 2020.
Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed