Arrêté du ministre du commerce du 11 octobre 2019, portant nomination d'un directeur.
JORT numéro 2019-082
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AR
Par arrêté du ministre du commerce du 11 octobre 2019.
Monsieur Naceur Sifaoui, conseiller des services publics, est désigné rapporteur auprès du conseil de la concurrence à compter du 5 juillet 2019.
En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2006-477 du 15 février 2006, l'intéressé bénéficie des avantages alloués à un directeur d'administration centrale.
Monsieur Naceur Sifaoui, conseiller des services publics, est désigné rapporteur auprès du conseil de la concurrence à compter du 5 juillet 2019.
En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2006-477 du 15 février 2006, l'intéressé bénéficie des avantages alloués à un directeur d'administration centrale.
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