Arrêté du ministre des affaires sociales du 23 juillet 2019, portant attribution de prix des commissions consultatives d’entreprises et des délégués du personnel au titre de l'année 2018.

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 23 juillet 2019.
Le prixPrix

Ce dont les parties contractantes conviennent est supérieur ou inférieur à la valeur de la vente

des commissions consultatives d’entreprises et des délégués du personnel au titre de l'année 2018 est attribué à la commissionCommission

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