Arrêté du directeur du cabinet Présidentiel du 19 juin 2019, portant délégation de signature.
JORT numéro 2019-059
Disponible en
FR
AR
Arrêté du directeur du cabinet Présidentiel du 19 juin 2019, portant délégation de signature.
Le directeur du cabinet Présidentiel,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 75-384 du 19 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 90-1953 du 26 novembre 1990, portant des services de la Présidence de la République, tel qu'il a été complété par le décret n° 2001-2136 du 15 septembre 2001 et le décret n° 2012-2473 du 16 octobre 2012,
Vu l'arrêté Républicain n° 2013-336 du 27 décembre 2013, portant de Monsieur Mohamed Naceur Ghanmi, sous-directeur d'administration centrale à la Présidence de la République chargé des affaires financières.
Vu le décret Présidentiel n° 2019-109 du 12 juin 2019, portant de Monsieur Nabil Ajroud, directeur du cabinet Présidentiel.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 2 (bis) du décret susvisé n° 90-1953 du 26 novembre 1990, Mohamed Naceur Ghanmi, administrateur en chef, sous-directeur d'administration centrale chargé des affaires financières aux services communs de la Présidence de la République, est habilité à signer par délégation du directeur du cabinet Présidentiel tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des arrêtés à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne et prend effet à compter du 12 juin 2019.
Tunis, le 19 juin 2019.
Le directeur du cabinet Présidentiel
Nabil Ajroud
Le directeur du cabinet Présidentiel,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 75-384 du 19 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 90-1953 du 26 novembre 1990, portant des services de la Présidence de la République, tel qu'il a été complété par le décret n° 2001-2136 du 15 septembre 2001 et le décret n° 2012-2473 du 16 octobre 2012,
Vu l'arrêté Républicain n° 2013-336 du 27 décembre 2013, portant de Monsieur Mohamed Naceur Ghanmi, sous-directeur d'administration centrale à la Présidence de la République chargé des affaires financières.
Vu le décret Présidentiel n° 2019-109 du 12 juin 2019, portant de Monsieur Nabil Ajroud, directeur du cabinet Présidentiel.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 2 (bis) du décret susvisé n° 90-1953 du 26 novembre 1990, Mohamed Naceur Ghanmi, administrateur en chef, sous-directeur d'administration centrale chargé des affaires financières aux services communs de la Présidence de la République, est habilité à signer par délégation du directeur du cabinet Présidentiel tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des arrêtés à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne et prend effet à compter du 12 juin 2019.
Tunis, le 19 juin 2019.
Le directeur du cabinet Présidentiel
Nabil Ajroud
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun:
