Décret gouvernemental n° 2019-325 du 27 mars 2019, portant nomination d'un chef du contentieux de l'Etat.
JORT numéro 2019-027
Disponible en
FR
AR
Par décret gouvernemental n° 2019-325 du 27 mars 2019.
Monsieur Chedhli Rahmani, magistrat du troisième grade, est nommé chef du contentieux de l'Etat au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, à compter du 2 mars 2019.
Monsieur Chedhli Rahmani, magistrat du troisième grade, est nommé chef du contentieux de l'Etat au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, à compter du 2 mars 2019.
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun:
