Arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense nationale et du ministre de la santé du 5 juin 2018, établissant la liste des médecins spécialistes que la commission médicale des accidents du travail et des maladies professionnelles, relative aux agents des forces de sûreté intérieure, relevant du ministère de l'intérieur peut y recourir pour avis.
JORT numéro 2018-045
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AR
Arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense nationale et du ministre de la santé du 5 juin 2018, établissant la liste des médecins spécialistes que la médicale des accidents du travail et des maladies professionnelles, relative aux agents des forces de sûreté intérieure, relevant du ministère de l'intérieur peut y recourir pour avis.
Le ministre de l'intérieur, le ministre de la défense nationale et le ministre de la santé,
Vu la constitution,
Vu la n° 82-70 du 6 août 1982, portant statut général des forces de sûreté intérieure, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la n° 2013-50 du 19 décembre 2013, portant régime particulier de réparation des résultant aux agents des forces de sûreté intérieure, des accidents du travail et des maladies professionnelles, et notamment son article 4,
Vu la n° 2013-51 du 23 décembre 2013, portant de finances complémentaire pour l'année 2013,
Vu le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, relatif à la définition de la mission et des attributions du ministère de la santé publique,
Vu le décret n° 75-342 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de l'intérieur, tel que modifié par le décret n° 2001-1454 du 15 juin 2001,
Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du ministre de la défense nationale,
Vu le décret n° 91-543 du 1er avril 1991, portant du ministère de l'intérieur, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2017-737 du 9 juin 2017,
Vu le décret n° 2014-2611 du 18 juillet 2014, fixant la composition et les modes de fonctionnement de la médicale des accidents du travail et des maladies professionnelles, relative aux agents des forces de sûreté intérieure, relevant du ministère de l'intérieur et notamment son article 5,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement.
Arrêtent :
Article premier - Est établie, la liste des médecins spécialistes que la médicale des accidents du travail et des maladies professionnelles, relative aux agents des forces de sûreté intérieure, relevant du ministère de l'intérieur, peut y recourir pour avis, en application de l'article 5 du décret n° 2014-2611 du 18 juillet 2014, susvisé, conformément au tableau suivant :
Spécialités Les médecins spécialistes Numéro d'immatriculation à l'ordre des médecins
Médecine de travail - Professeur Adel Amri 5026
- Docteur Nejib Mrizek 4264
- Professeur Nizar Laadhéri 11574
- Professeur Abdelméjid Ben Jméaa 3968
Médecine légale - Médecin capitaine Maha Shimi 19090
- Médecin commandant Hazem Fourati 16480
- Professeure Abir Issaoui Badraoui 12251
- Docteur Wiem Ben Ammar 16794
- Docteur Ilyes Turki 14854
- Docteur Sami Krimi 12349
- Docteur Karama Rekik 19262
- Docteur Youssef Nouma 21606
- Docteur Khaled Bchir 8016
- Docteur Wethik Thèljéoui 21672
- Professeur Mohamed Ben Dhieb 11398
- Professeur Monji Zhioua 4424
Psychiatrie - Professeur Abdelaziz Oumeya 4652
- Professeur Ahmed Souheil Bannour 15389
- Docteure Anissa Bou Asker 13548
Orthopédie - Professeur Mourad Jenzri 13483
- Professeur Mohamed Mseddi 8666
- Docteur Issam Aloui 12810
- Docteur Ali Houidi 12504
- Docteur Moez Triki 12240
- Professeur Hammadi Lèbib 6794
Ophtalmologie - Professeur Hédi Bouguila 5741
- Professeur Fathi Krifa 12271
- Docteur Kais Ben Abderrahim 13537
- Docteur Jamel Fkih 6223
ORL - Docteure Chiraz Chaouch Mbarek 7233
- Docteur Abdelmoumen Ghorbel 6558
- Professeur Radhouane Mani 12230
Neurologie - Docteur Mohamed Fraj 5995
Pneumologie - Professeur Hichem Aouina 6422
Chirurgie Générale - Docteur Adel Chokki 8438
Neurochirurgie - Docteur Hafedh Jemal 5362
Chirurgie Plastique - Docteur Riadh Maalla 9084
Rééducation fonctionnelle - Docteur Caterine Dziri 5465
Stomatologie - Professeur Nadia Ben Marzouk 1515
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 5 juin 2018.
Le ministre de la défense nationale
Abdelkarim Zbidi
Le ministre de l'intérieur
Lotfi Brahem
Le ministre de la santé
Imed Hammami
Le ministre de l'intérieur, le ministre de la défense nationale et le ministre de la santé,
Vu la constitution,
Vu la n° 82-70 du 6 août 1982, portant statut général des forces de sûreté intérieure, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la n° 2013-50 du 19 décembre 2013, portant régime particulier de réparation des résultant aux agents des forces de sûreté intérieure, des accidents du travail et des maladies professionnelles, et notamment son article 4,
Vu la n° 2013-51 du 23 décembre 2013, portant de finances complémentaire pour l'année 2013,
Vu le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, relatif à la définition de la mission et des attributions du ministère de la santé publique,
Vu le décret n° 75-342 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de l'intérieur, tel que modifié par le décret n° 2001-1454 du 15 juin 2001,
Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du ministre de la défense nationale,
Vu le décret n° 91-543 du 1er avril 1991, portant du ministère de l'intérieur, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2017-737 du 9 juin 2017,
Vu le décret n° 2014-2611 du 18 juillet 2014, fixant la composition et les modes de fonctionnement de la médicale des accidents du travail et des maladies professionnelles, relative aux agents des forces de sûreté intérieure, relevant du ministère de l'intérieur et notamment son article 5,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement.
Arrêtent :
Article premier - Est établie, la liste des médecins spécialistes que la médicale des accidents du travail et des maladies professionnelles, relative aux agents des forces de sûreté intérieure, relevant du ministère de l'intérieur, peut y recourir pour avis, en application de l'article 5 du décret n° 2014-2611 du 18 juillet 2014, susvisé, conformément au tableau suivant :
Spécialités Les médecins spécialistes Numéro d'immatriculation à l'ordre des médecins
Médecine de travail - Professeur Adel Amri 5026
- Docteur Nejib Mrizek 4264
- Professeur Nizar Laadhéri 11574
- Professeur Abdelméjid Ben Jméaa 3968
Médecine légale - Médecin capitaine Maha Shimi 19090
- Médecin commandant Hazem Fourati 16480
- Professeure Abir Issaoui Badraoui 12251
- Docteur Wiem Ben Ammar 16794
- Docteur Ilyes Turki 14854
- Docteur Sami Krimi 12349
- Docteur Karama Rekik 19262
- Docteur Youssef Nouma 21606
- Docteur Khaled Bchir 8016
- Docteur Wethik Thèljéoui 21672
- Professeur Mohamed Ben Dhieb 11398
- Professeur Monji Zhioua 4424
Psychiatrie - Professeur Abdelaziz Oumeya 4652
- Professeur Ahmed Souheil Bannour 15389
- Docteure Anissa Bou Asker 13548
Orthopédie - Professeur Mourad Jenzri 13483
- Professeur Mohamed Mseddi 8666
- Docteur Issam Aloui 12810
- Docteur Ali Houidi 12504
- Docteur Moez Triki 12240
- Professeur Hammadi Lèbib 6794
Ophtalmologie - Professeur Hédi Bouguila 5741
- Professeur Fathi Krifa 12271
- Docteur Kais Ben Abderrahim 13537
- Docteur Jamel Fkih 6223
ORL - Docteure Chiraz Chaouch Mbarek 7233
- Docteur Abdelmoumen Ghorbel 6558
- Professeur Radhouane Mani 12230
Neurologie - Docteur Mohamed Fraj 5995
Pneumologie - Professeur Hichem Aouina 6422
Chirurgie Générale - Docteur Adel Chokki 8438
Neurochirurgie - Docteur Hafedh Jemal 5362
Chirurgie Plastique - Docteur Riadh Maalla 9084
Rééducation fonctionnelle - Docteur Caterine Dziri 5465
Stomatologie - Professeur Nadia Ben Marzouk 1515
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 5 juin 2018.
Le ministre de la défense nationale
Abdelkarim Zbidi
Le ministre de l'intérieur
Lotfi Brahem
Le ministre de la santé
Imed Hammami
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