Arrêté du ministre directeur du cabinet Présidentiel du 5 juin 2018, portant délégation de signature.
JORT numéro 2018-045
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AR
Arrêté du ministre directeur du cabinet Présidentiel du 5 juin 2018, portant délégation de signature.
Le ministre directeur du cabinet Présidentiel,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 75-384 du 19 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 90-1953 du 26 novembre 1990, portant des services de la Présidence de la République, tel qu'il a été complété par le décret n° 2001-2136 du 15 septembre 2001 et le décret n° 2012-2473 du 16 octobre 2012,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-5 du 1er février 2016, portant de Monsieur Mohamed Selim Azzabi, conseiller principal auprès du Président de la République, directeur du cabinet Présidentiel,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-97 du 15 août 2016, bénéficiant Monsieur Mohamed Selim Azzabi, dans sa position de directeur du cabinet Présidentiel des indemnités et avantages accordés à un ministre,
Vu l'arrêté du ministre directeur du cabinet Présidentiel du 12 février 2018, chargeant Monsieur Nizar Ayed, administrateur en chef des fonctions de directeur d'administration centrale à la Présidence de la République.
Arrête :
Article premier - Conformément à l'article 2 (bis) du décret susvisé n° 90-1953 du 26 novembre 1990, Monsieur Nizar Ayed, administrateur en chef, directeur d'administration centrale chargé de la gestion des ressources humaines aux services communs de la Présidence de la République, est habilité à signer par délégation du ministre directeur du cabinet Présidentiel tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des arrêtés à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne et prend effet à compter du 12 février 2018.
Tunis, le 5 juin 2018.
Le Ministre Directeur du Cabinet Présidentiel
Mohamed Selim Azzabi
Le ministre directeur du cabinet Présidentiel,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 75-384 du 19 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 90-1953 du 26 novembre 1990, portant des services de la Présidence de la République, tel qu'il a été complété par le décret n° 2001-2136 du 15 septembre 2001 et le décret n° 2012-2473 du 16 octobre 2012,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-5 du 1er février 2016, portant de Monsieur Mohamed Selim Azzabi, conseiller principal auprès du Président de la République, directeur du cabinet Présidentiel,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-97 du 15 août 2016, bénéficiant Monsieur Mohamed Selim Azzabi, dans sa position de directeur du cabinet Présidentiel des indemnités et avantages accordés à un ministre,
Vu l'arrêté du ministre directeur du cabinet Présidentiel du 12 février 2018, chargeant Monsieur Nizar Ayed, administrateur en chef des fonctions de directeur d'administration centrale à la Présidence de la République.
Arrête :
Article premier - Conformément à l'article 2 (bis) du décret susvisé n° 90-1953 du 26 novembre 1990, Monsieur Nizar Ayed, administrateur en chef, directeur d'administration centrale chargé de la gestion des ressources humaines aux services communs de la Présidence de la République, est habilité à signer par délégation du ministre directeur du cabinet Présidentiel tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des arrêtés à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne et prend effet à compter du 12 février 2018.
Tunis, le 5 juin 2018.
Le Ministre Directeur du Cabinet Présidentiel
Mohamed Selim Azzabi
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