Décret gouvernemental n° 2017-1070 du 2 octobre 2017, portant octroi d'un congé pour la création d'entreprise.
JORT numéro 2017-080
Disponible en
FR
AR
Par décret gouvernemental n° 2017-1070 du 2 octobre 2017.
Est accordé à Madame Sabria Hammouda, agent de gestion à l'office de l'assainissement, un congé pour la création d'une entreprise pour une année.
Est accordé à Madame Sabria Hammouda, agent de gestion à l'office de l'assainissement, un congé pour la création d'une entreprise pour une année.
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