Arrêté du chef du gouvernement du 3 octobre 2017, portant nomination des membres du comité national d'évaluation des activités de recherche scientifique.
JORT numéro 2017-080
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FR
AR
Arrêté du chef du du 3 octobre 2017, portant des membres du comité d'évaluation des activités de recherche scientifique.
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publiques à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu la d'orientation n° 96-6 du 31 janvier 1996, relative à la recherche scientifique et au développement technologique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi
n° 2016-71 du 30 septembre 2016,
Vu le décret n° 97-941 du 19 mai 1997, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité d'évaluation des activités de recherche scientifique, tel que modifié par le décret n° 2005-2311 du 15 août 2005 et notamment ses article 5 et 7 (nouveau),
Vu le décret n° 2008-2876 du 11 août 2008, portant du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, tel que modifié par le décret n° 2010-615 du 5 avril 2010,
Vu l'arrêté du Premier ministre du 31 juillet 1999, fixant l'indemnité annuelle allouée au président et aux membres du comité d'évaluation des activités de recherche scientifique ainsi qu'aux experts des commissions spécialisées,
Vu l'arrêté du chef du du 1er novembre 2013, portant des membres du comité d'évaluation des activités de recherche scientifique,
Vu l'avis du ministre des finances.
Arrête :
Article premier - Sont nommés pour une période de trois ans, les membres du comité d'évaluation des activités de recherche scientifique Madame et Messieurs :
- Sami Boufi, professeur de l'enseignement supérieur à la faculté des sciences de Sfax et spécialiste en chimie : membre,
- Ali Saad, professeur hospitalo-universitaire à la faculté de médecine de Sousse et spécialiste en médecine : membre,
- Mohamed Haddar, professeur de l'enseignement supérieur à l'école nationale des ingénieurs de Sfax et spécialiste en génie mécanique : membre,
- Naceur Benhadj Braiek, professeur de l'enseignement supérieur à l'école nationale supérieure des ingénieurs de Tunis et spécialiste en génie électrique : membre,
- Safya Medimagh Belghith, professeur de l'enseignement supérieur à l'école nationale d'ingénieurs de Tunis et spécialiste en génie électrique : membre.
Art. 2 - Sont reconduits en qualité de membres au comité d'évaluation des activités de recherche scientifique pour une période de trois ans, Messieurs :
- Noureddine Meskini, professeur de l'enseignement supérieur à la faculté des sciences mathématiques, physiques et naturelles de Tunis : membre spécialiste en physique,
- Abdellatif Boudabous, professeur de l'enseignement supérieur à la faculté des sciences mathématiques, physiques et naturelles de Tunis : membre spécialiste dans la gestion financière et administrative,
- Mongi Mokadem, professeur de l'enseignement supérieur et chef de département à la faculté des sciences économiques et de gestion de Tunis : membre spécialiste dans la gestion financière et administrative,
- Mohaed Lazher Gharbi, professeur de l'enseignement supérieur et chef de département à la faculté des lettres, des arts et des humanités à Manouba : membre spécialiste dans le domaine économique et social,
- Fathi El Akrout, professeur de l'enseignement supérieur et chef de département à la faculté des sciences économiques et de gestion de Sfax : membre spécialiste dans le domaine économique et social.
Art. 3 - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er novembre 2016.
Art. 4 - Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 3 octobre 2017.
Le Chef du
Youssef Chahed
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publiques à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu la d'orientation n° 96-6 du 31 janvier 1996, relative à la recherche scientifique et au développement technologique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi
n° 2016-71 du 30 septembre 2016,
Vu le décret n° 97-941 du 19 mai 1997, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité d'évaluation des activités de recherche scientifique, tel que modifié par le décret n° 2005-2311 du 15 août 2005 et notamment ses article 5 et 7 (nouveau),
Vu le décret n° 2008-2876 du 11 août 2008, portant du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, tel que modifié par le décret n° 2010-615 du 5 avril 2010,
Vu l'arrêté du Premier ministre du 31 juillet 1999, fixant l'indemnité annuelle allouée au président et aux membres du comité d'évaluation des activités de recherche scientifique ainsi qu'aux experts des commissions spécialisées,
Vu l'arrêté du chef du du 1er novembre 2013, portant des membres du comité d'évaluation des activités de recherche scientifique,
Vu l'avis du ministre des finances.
Arrête :
Article premier - Sont nommés pour une période de trois ans, les membres du comité d'évaluation des activités de recherche scientifique Madame et Messieurs :
- Sami Boufi, professeur de l'enseignement supérieur à la faculté des sciences de Sfax et spécialiste en chimie : membre,
- Ali Saad, professeur hospitalo-universitaire à la faculté de médecine de Sousse et spécialiste en médecine : membre,
- Mohamed Haddar, professeur de l'enseignement supérieur à l'école nationale des ingénieurs de Sfax et spécialiste en génie mécanique : membre,
- Naceur Benhadj Braiek, professeur de l'enseignement supérieur à l'école nationale supérieure des ingénieurs de Tunis et spécialiste en génie électrique : membre,
- Safya Medimagh Belghith, professeur de l'enseignement supérieur à l'école nationale d'ingénieurs de Tunis et spécialiste en génie électrique : membre.
Art. 2 - Sont reconduits en qualité de membres au comité d'évaluation des activités de recherche scientifique pour une période de trois ans, Messieurs :
- Noureddine Meskini, professeur de l'enseignement supérieur à la faculté des sciences mathématiques, physiques et naturelles de Tunis : membre spécialiste en physique,
- Abdellatif Boudabous, professeur de l'enseignement supérieur à la faculté des sciences mathématiques, physiques et naturelles de Tunis : membre spécialiste dans la gestion financière et administrative,
- Mongi Mokadem, professeur de l'enseignement supérieur et chef de département à la faculté des sciences économiques et de gestion de Tunis : membre spécialiste dans la gestion financière et administrative,
- Mohaed Lazher Gharbi, professeur de l'enseignement supérieur et chef de département à la faculté des lettres, des arts et des humanités à Manouba : membre spécialiste dans le domaine économique et social,
- Fathi El Akrout, professeur de l'enseignement supérieur et chef de département à la faculté des sciences économiques et de gestion de Sfax : membre spécialiste dans le domaine économique et social.
Art. 3 - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er novembre 2016.
Art. 4 - Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 3 octobre 2017.
Le Chef du
Youssef Chahed
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