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Les lois du travail, simplifiées

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Arrêté de la ministre des finances du 19 janvier 2017, portant nomination d'un chef de service.

JORT numéro 2017-015

Disponible en FR AR
Par arrêté de la ministre des finances du 19 janvier 2017.
Monsieur Mongi Neji, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un rapporteur de troisième classe dans un groupe de travail chargé de la et du contentieux fiscal à la cellule du suivi et de l'assistance à un centre régional de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de d'administration centrale.
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