Décret gouvernemental n° 2017-10 du 9 janvier 2017, portant nomination d'un procureur général.
JORT numéro 2017-003
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AR
Par décret gouvernemental n° 2017-10 du 9 janvier 2017.
Monsieur Taieb Rached, magistrat de troisième grade, est nommé procureur général près la cour d’ de Tunis, à compter du 20 juillet 2016.
Monsieur Taieb Rached, magistrat de troisième grade, est nommé procureur général près la cour d’ de Tunis, à compter du 20 juillet 2016.
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