Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 5 janvier 2017, portant modification de l'arrêté du 12 octobre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de formateur en agriculture et pêche.
JORT numéro 2017-003
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Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 5 janvier 2017, portant modification de l'arrêté du 12 octobre 2012, fixant les modalités d' du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de formateur en agriculture et pêche.
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 2006-3156 du 30 novembre 2006, fixant le statut particulier au corps des formateurs en agriculture et pêche,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 12 octobre 2012, fixant les modalités d' du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de formateur en agriculture et pêche.
Arrête :
Article premier - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du ministre de l'agriculture du 12 octobre 2012, fixant les modalités d' du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de formateur en agriculture et pêche sont abrogées et remplacées comme suit :
Article (nouveau) 2 - Le concours interne susvisé est ouvert par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.
Cet arrêté fixe :
- le nombre de postes mis en concours,
- la date de clôture de la liste d'inscription des candidatures,
- la date de la réunion du jury du concours.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 5 janvier 2017.
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Samir Attaieb
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 2006-3156 du 30 novembre 2006, fixant le statut particulier au corps des formateurs en agriculture et pêche,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 12 octobre 2012, fixant les modalités d' du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de formateur en agriculture et pêche.
Arrête :
Article premier - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du ministre de l'agriculture du 12 octobre 2012, fixant les modalités d' du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de formateur en agriculture et pêche sont abrogées et remplacées comme suit :
Article (nouveau) 2 - Le concours interne susvisé est ouvert par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.
Cet arrêté fixe :
- le nombre de postes mis en concours,
- la date de clôture de la liste d'inscription des candidatures,
- la date de la réunion du jury du concours.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 5 janvier 2017.
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Samir Attaieb
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
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