Décret gouvernemental n° 2016-546 du 29 avril 2016, portant cessation de fonctions d'un chargé de mission.
JORT numéro 2016-037
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FR
AR
Par décret gouvernemental n° 2016-546 du 29 avril 2016.
Est mis fin à la de Madame Sana Bhar, en qualité de chargée de mission au cabinet du ministre de la justice, à compter du 1er mars 2016.
Est mis fin à la de Madame Sana Bhar, en qualité de chargée de mission au cabinet du ministre de la justice, à compter du 1er mars 2016.
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