Décret gouvernemental n° 2016-544 du 29 avril 2016, portant octroi d’une dérogation pour exercer dans le secteur public.
JORT numéro 2016-037
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FR
AR
Par décret gouvernemental n° 2016-544 du 29 avril 2016.
Est accordé à Monsieur Hassine Bouzid, une dérogation d'exercice dans le secteur public pour une année, à compter du 2 mars 2016.
Est accordé à Monsieur Hassine Bouzid, une dérogation d'exercice dans le secteur public pour une année, à compter du 2 mars 2016.
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