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Les lois du travail, simplifiées

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Décret gouvernemental n° 2015-2218 du 11 décembre 2015, portant nomination d'un sous-directeur.

JORT numéro 2015-101

Disponible en FR AR
Par décret gouvernemental n° 2015-2218 du 11 décembre 2015.
Monsieur Sadok Hammami, maître de conférence, est nommé directeur du centre africain du perfectionnement des journalistes et communicateurs, à compter du 14 septembre 2015.
En application des dispositions de l'article 6 nouveau du décret n° 2002-632 du 1er avril 2002, tel que modifié par le décret n° 2007-1095 du 2 mai 2007, il est accordés à l'intéressé la fonction et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Est abrogé le décret gouvernemental n° 2015-1487 du 16 octobre 2015, en ce qui concerne l’intéressé.
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