Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 11 décembre 2015, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'architectes principaux au titre de l'année 2015, à l'agence urbaine du Grand Tunis relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
JORT numéro 2015-101
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AR
Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 11 décembre 2015, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'architectes principaux au titre de l'année 2015, à l'agence urbaine du Grand Tunis relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu la n° 95-108 du 25 décembre 1995, portant création de l'agence urbaine du Grand Tunis,
Vu la n° 96-2242 du 18 novembre 1996, portant administrative et financière de l'agence urbaine du Grand Tunis ainsi que les modalités de son fonctionnement,
Vu le décret n° 99-1569 du 15 juillet 1999, fixant le statut particulier du corps des architectes de l'administration, tel qu'il a été complété par le décret n° 2009-116 du 21 janvier 2009,
Vu le décret n° 2006-1031 du 13 avril 2006, fixant des dispositions particulières pour déterminer l'âge maximum et les modalités de son calcul pour permettre aux titulaires de diplômes de l'enseignement supérieur de participer aux concours externes ou aux concours d'entrée aux cycles de formation pour le recrutement dans le secteur public,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 20 octobre 1999, fixant les modalités d' du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'architectes principaux du corps des architectes de l'administration.
Arrête :
Article premier - Est ouvert à l'agence urbaine du Grand Tunis relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 26 février 2016 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'architectes principaux au titre de l'année 2015.
Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un seul (1) poste.
Art. 3 - La date de clôture de la liste d'inscription des candidats est fixée au 26 janvier 2016 au siège de l'agence urbaine du Grand Tunis.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 décembre 2015.
Le ministre de l'équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire
Mohamed Salah Arfaoui
Vu
Le Chef du
Habib Essid
Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu la n° 95-108 du 25 décembre 1995, portant création de l'agence urbaine du Grand Tunis,
Vu la n° 96-2242 du 18 novembre 1996, portant administrative et financière de l'agence urbaine du Grand Tunis ainsi que les modalités de son fonctionnement,
Vu le décret n° 99-1569 du 15 juillet 1999, fixant le statut particulier du corps des architectes de l'administration, tel qu'il a été complété par le décret n° 2009-116 du 21 janvier 2009,
Vu le décret n° 2006-1031 du 13 avril 2006, fixant des dispositions particulières pour déterminer l'âge maximum et les modalités de son calcul pour permettre aux titulaires de diplômes de l'enseignement supérieur de participer aux concours externes ou aux concours d'entrée aux cycles de formation pour le recrutement dans le secteur public,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 20 octobre 1999, fixant les modalités d' du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'architectes principaux du corps des architectes de l'administration.
Arrête :
Article premier - Est ouvert à l'agence urbaine du Grand Tunis relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 26 février 2016 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'architectes principaux au titre de l'année 2015.
Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un seul (1) poste.
Art. 3 - La date de clôture de la liste d'inscription des candidats est fixée au 26 janvier 2016 au siège de l'agence urbaine du Grand Tunis.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 décembre 2015.
Le ministre de l'équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire
Mohamed Salah Arfaoui
Vu
Le Chef du
Habib Essid
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