Loi n° 2024-53 du 30 décembre 2024, portant approbation de l’accord de financement conclu le 12 juillet 2024 entre la République tunisienne et le Fonds international de développement agricole pour la contribution au financement du projet de développement inclusif de la petite agriculture de montagne dans le nord-ouest de la Tunisie (DINAMO).
JORT numéro 2024-158
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AR
n° 2024-53 du 30 décembre 2024, portant approbation de l’accord de financement conclu le 12 juillet 2024 entre la République tunisienne et le Fonds international de développement agricole pour la contribution au financement du projet de développement inclusif de la petite agriculture de montagne dans le nord-ouest de la Tunisie (DINAMO)(1).
Au nom du peuple,
L’Assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvé l’accord de financement, annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 12 juillet 2024 entre la République tunisienne et le Fonds international de développement agricole d’un montant total de vingt-sept millions trois cent soixante-quinze mille (27.375.000) euros pour la contribution au financement du projet de développement inclusif de la petite agriculture de montagne dans le nord-ouest de la Tunisie (DINAMO).
La présente sera publiée au Journal de la République tunisienne et exécutée comme de l'Etat.
Tunis, le 30 décembre 2024.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
____________
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l’Assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 27 décembre 2024.
Au nom du peuple,
L’Assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvé l’accord de financement, annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 12 juillet 2024 entre la République tunisienne et le Fonds international de développement agricole d’un montant total de vingt-sept millions trois cent soixante-quinze mille (27.375.000) euros pour la contribution au financement du projet de développement inclusif de la petite agriculture de montagne dans le nord-ouest de la Tunisie (DINAMO).
La présente sera publiée au Journal de la République tunisienne et exécutée comme de l'Etat.
Tunis, le 30 décembre 2024.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
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(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l’Assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 27 décembre 2024.
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