Décret n° 2024-709 du 30 décembre 2024, portant ratification de l’accord de prêt conclu le 13 juin 2024 entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement en sa qualité d’organe d’exécution du Fonds stratégique du climat pour la contribution au financement du projet de promotion de l’agroforesterie et de restauration des paysages forestiers dégradés.
JORT numéro 2024-158
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AR
Décret n° 2024-709 du 30 décembre 2024, portant ratification de l’accord de prêt conclu le 13 juin 2024 entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement en sa qualité d’organe d’exécution du Fonds stratégique du climat pour la contribution au financement du projet de promotion de l’agroforesterie et de restauration des paysages forestiers dégradés.
Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu la n° 2024-50 du 23 décembre 2024 portant approbation de l’accord de prêt conclu le 13 juin 2024 entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement en sa qualité d’organe d’exécution du Fonds stratégique du climat pour la contribution au financement du projet de promotion de l’agroforesterie et de restauration des paysages forestiers dégradés,
Vu l’accord de prêt conclu le 13 juin 2024 entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement en sa qualité d’organe d’exécution du Fonds stratégique du climat pour la contribution au financement du projet de promotion de l’agroforesterie et de restauration des paysages forestiers dégradés.
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - Est ratifié, l’accord de prêt conclu le 13 juin 2024 entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement en sa qualité d’organe d’exécution du Fonds stratégique du climat pour la contribution au financement du projet de promotion de l’agroforesterie et de restauration des paysages forestiers dégradés.
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 30 décembre 2024.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu la n° 2024-50 du 23 décembre 2024 portant approbation de l’accord de prêt conclu le 13 juin 2024 entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement en sa qualité d’organe d’exécution du Fonds stratégique du climat pour la contribution au financement du projet de promotion de l’agroforesterie et de restauration des paysages forestiers dégradés,
Vu l’accord de prêt conclu le 13 juin 2024 entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement en sa qualité d’organe d’exécution du Fonds stratégique du climat pour la contribution au financement du projet de promotion de l’agroforesterie et de restauration des paysages forestiers dégradés.
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - Est ratifié, l’accord de prêt conclu le 13 juin 2024 entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement en sa qualité d’organe d’exécution du Fonds stratégique du climat pour la contribution au financement du projet de promotion de l’agroforesterie et de restauration des paysages forestiers dégradés.
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 30 décembre 2024.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
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