Article 435
Code de procédure civile et commerciale
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AR
Si le saisi justifie que le revenu net et libre de ses immeubles pendant une année suffit pour payement de la dette en capital et accessoires et s'il en offre la délégation au saisissant, la poursuite peut être suspendue par le tribunal, sauf à être reprise s'il survient un obstacle au paiement.
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