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Les lois du travail, simplifiées

Découvrez la 1ère saison de podcasts

Disponible en FR AR
La requête en rétractation n'est pas suspensive d'exécution.Les ordonnances sur requête sont exécutées, sans délai, par les huissiers-notaires, sur la seule production qui leur en est faite par la partie intéressée.Le procès-verbal d'exécution doit reproduire le texte de la requête et celui de l'ordonnance.
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