Arrêté de la ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie du 22 septembre 2025, portant approbation du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques à l’Entreprise tunisienne d’activités pétrolières.

Arrêté de la ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie du 22 septembre 2025, portant approbation du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques à l’Entreprise tunisienne d’activités pétrolières.
La ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie,
Vu la Constitution,
Vu la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 88-95 du 2 août 1988, relative aux archives,
Vu le décret n° 88-1981 du 13 décembre 1988, fixant les conditions et les procédures de la gestion des archives courantes et archives intermédiaires, du tri et élimination des archives, du versement des archives et de la communication des archives publiques, tel que modifié par le décret n° 98-2548 du 28 décembre 1998, notamment son article 5,
Vu la décision du directeur général des archives nationales du 2 octobre 2024, relative à l’approbation du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques à l’Entreprise tunisienne d’activités pétrolières.
Arrête :
Article premier - Est approuvé le calendrier des délais de conservation des documents spécifiques à l’Entreprise tunisienne d’activités pétrolières composé de cinq cent trente (530) règles de conservation figurant sur cent-vingt-deux (122) pages.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officielOfficiel

Un acte qui a un caractère gouvernemental conformément aux procédures établies

de la République tunisienne.
Tunis, le 22 septembre 2025.
La ministre de l’industrie, des mines
et de l’énergie
Fatma Thabet épouse Chiboub
Vu
La Cheffe du GouvernementGouvernement

Le gouvernement est le moyen ou le mécanisme par lequel l'État exerce son autorité

Sarra Zaafrani Zenzri