Décret n° 2025-414 du 16 septembre 2025, portant renouvellement de mise en disponibilité d’un magistrat .
JORT numéro 2025-113
Disponible en
FR
AR
Par décret n° 2025-414 du 16 septembre 2025.
Monsieur Farouk Bouaskar, magistrat de deuxième grade, est mis de nouveau en disponibilité pour une durée d’un an à compter du 10 août 2025.
Monsieur Farouk Bouaskar, magistrat de deuxième grade, est mis de nouveau en disponibilité pour une durée d’un an à compter du 10 août 2025.
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun:
