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Les lois du travail, simplifiées

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Décret n° 2025-408 du 9 septembre 2025, portant octroi d'une dérogation pour exercer dans le secteur public.

JORT numéro 2025-111

Disponible en FR AR
Par décret n° 2025-408 du 9 septembre 2025.
Il est accordé à Madame Naïma Harrathia épouse Toujani, une dérogation d'exercer dans le secteur public pour une deuxième année à compter du 1er février 2026.
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