Décret n° 2025-345 du 11 juillet 2025, modifiant et complétant le décret n° 2000-147 du 24 janvier 2000, fixant les règles techniques d'équipement et d'aménagement des véhicules.
JORT numéro 2025-089
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Décret n° 2025-345 du 11 juillet 2025, modifiant et complétant le décret n° 2000-147 du 24 janvier 2000, fixant les règles techniques d'équipement et d'aménagement des véhicules.
Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu le code de la route promulgué par la n° 99-71 du 26 juillet 1999, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, dont le dernier en date la n° 2009-66 du 12 août 2009 et notamment son article 61,
Vu le décret n° 2000-147 du 24 janvier 2000, fixant les règles techniques d'équipement et d'aménagement des véhicules, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2017-132 du 6 janvier 2017 et notamment son article 20,
Vu l'avis du administratif,
Après délibération du Conseil des ministres.
Prend le décret dont la teneur suit:
Article premier - Est remplacée l'expression « 18 m » mentionnée au cinquième tiret du premier paragraphe de l'article 20 du décret n° 2000-147 du 24 janvier 2000 susvisé par l'expression « 18,75 m ».
Art. 2 - Sont ajoutés un sixième et un septième tirets au premier paragraphe de l'article 20 du décret n° 2000-147 du 24 janvier 2000 susvisé comme suit:
- Autobus à 2 essieux :………………… 13,50 m,
- Autobus ayant plus de 2 essieux :……. 15 m.
Art. 3 - Le présent décret sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 11 juillet 2025.
La Cheffe du
Sarra Zaafrani Zenzri
Le ministre des transports
Rachid Amri Le Président de la République
Kaïs Saïed
Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu le code de la route promulgué par la n° 99-71 du 26 juillet 1999, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, dont le dernier en date la n° 2009-66 du 12 août 2009 et notamment son article 61,
Vu le décret n° 2000-147 du 24 janvier 2000, fixant les règles techniques d'équipement et d'aménagement des véhicules, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2017-132 du 6 janvier 2017 et notamment son article 20,
Vu l'avis du administratif,
Après délibération du Conseil des ministres.
Prend le décret dont la teneur suit:
Article premier - Est remplacée l'expression « 18 m » mentionnée au cinquième tiret du premier paragraphe de l'article 20 du décret n° 2000-147 du 24 janvier 2000 susvisé par l'expression « 18,75 m ».
Art. 2 - Sont ajoutés un sixième et un septième tirets au premier paragraphe de l'article 20 du décret n° 2000-147 du 24 janvier 2000 susvisé comme suit:
- Autobus à 2 essieux :………………… 13,50 m,
- Autobus ayant plus de 2 essieux :……. 15 m.
Art. 3 - Le présent décret sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 11 juillet 2025.
La Cheffe du
Sarra Zaafrani Zenzri
Le ministre des transports
Rachid Amri Le Président de la République
Kaïs Saïed
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