Arrêté de la ministre de la justice du 26 novembre 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef.
JORT numéro 2024-144
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AR
Arrêté de la ministre de la justice du 26 novembre 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef.
La ministre de la justice,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée dont le dernier en date la n° 2023-13 du 11 décembre 2023 portant de finances pour l’année 2024,
Vu le décret n° 99-819 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier au corps commun des ingénieurs des administrations publiques, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret n° 2014-2285 du 30 juin 2014,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-295 du 11 mars 2016, portant délégation de certains pouvoirs du chef du au ministre de la justice,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2024-451 du 7 août 2024, portant du Chef du Gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre de la justice du 31 juillet 2007, fixant les modalités d' du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef.
Arrête :
Article premier - Est ouvert au ministère de la justice, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef.
Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à deux (2) postes.
Art. 3 - La date de la réunion du jury est fixée au 27 février 2025 et jours suivants.
Art. 4 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 27 janvier 2025.
Art. 5 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 26 novembre 2024.
La ministre de la justice
Leila Jaffel
Vu
Le Chef du
Kamel Maddouri
La ministre de la justice,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée dont le dernier en date la n° 2023-13 du 11 décembre 2023 portant de finances pour l’année 2024,
Vu le décret n° 99-819 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier au corps commun des ingénieurs des administrations publiques, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret n° 2014-2285 du 30 juin 2014,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-295 du 11 mars 2016, portant délégation de certains pouvoirs du chef du au ministre de la justice,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2024-451 du 7 août 2024, portant du Chef du Gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre de la justice du 31 juillet 2007, fixant les modalités d' du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef.
Arrête :
Article premier - Est ouvert au ministère de la justice, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef.
Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à deux (2) postes.
Art. 3 - La date de la réunion du jury est fixée au 27 février 2025 et jours suivants.
Art. 4 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 27 janvier 2025.
Art. 5 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 26 novembre 2024.
La ministre de la justice
Leila Jaffel
Vu
Le Chef du
Kamel Maddouri
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