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Les lois du travail, simplifiées

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Décret n° 2024-604 du 26 novembre 2024, portant octroi d'une dérogation d'exercer dans le secteur public.

JORT numéro 2024-143

Disponible en FR AR
Par décret n° 2024-604 du 26 novembre 2024.
Il est accordé à Monsieur Mosbah Khraifi, ingénieur général, une dérogation d'exercer dans le secteur public pour une année à compter du 1er janvier 2025.
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