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Les lois du travail, simplifiées

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Décret n° 2024-597 du 26 novembre 2024, portant octroi d'une dérogation pour exercer dans le secteur public.

JORT numéro 2024-143

Disponible en FR AR
Par décret n° 2024-597 du 26 novembre 2024.
Il est accordé à Madame Zina Ayedi, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une deuxième année, à compter du 1er novembre 2024.
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