Arrêté du ministre de la santé du 26 novembre 2024, modifiant la nomenclature générale des actes professionnels annexée à l'arrêté du 1er juin 2006, fixant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, biologistes, médecins-dentistes, psychologues cliniciens, sages-femmes et auxiliaires médicaux.
JORT numéro 2024-143
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AR
Arrêté du ministre de la santé du 26 novembre 2024, modifiant la nomenclature générale des actes professionnels annexée à l'arrêté du 1er juin 2006, fixant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, biologistes, médecins-dentistes, psychologues cliniciens, sages-femmes et auxiliaires médicaux.
Le ministre de la santé,
Vu la Constitution,
Vu la n° 91-21 du 91-21 du 13 mars 1991, relative à l'exercice et à l' des professions de médecin et de médecin dentiste, complétée par la n° 2018-43 du 11 juillet 2018,
Vu la n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l’ sanitaire, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée dont le dernier en date le décret- n° 2022-50 du 22 août 2022 et notamment son article 6,
Vu la n° 2015-36 du 15 septembre 2015 du 15 septembre 2015, relative à la réorganisation de la concurrence et des prix,
Vu la n° 92-73 du 3 août 1992, relative à l’exercice de la profession de psychologue de libre pratique et notamment son article 5,
Vu la n° 92-74 du 3 août 1992, relative aux conditions d’exercice des professions paramédicales de libre pratique, telle que modifiée par la n° 96-75 du 29 juillet 1996,
Vu la n° 94-28 du 21 février 1994, portant régime de réparation des préjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles, telle que modifiée par la n° 95-103 du 27 novembre 1995,
Vu la n° 95-56 du 28 juin 1995, portant régime particulier de réparation des préjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public, telle que modifiée par la n° 2000-19 du 7 février 2000,
Vu la n° 2002-54 du 11 juin 2002, relative aux laboratoires d’analyses médicales et notamment son article 35,
Vu la n° 2004-71 du 2 août 2004, portant institution d’un régime d’ maladie, telle que modifiée par la n° 2017-47 du 15 juin 2017,
Vu le décret n° 73-259 du 31 mai 1973, portant promulgation du code de déontologie dentaire, tel que complété par le décret n° 80-99 du 1er janvier 1980,
Vu le décret n° 75-835 du 14 novembre 1975, portant code de déontologie pharmaceutique,
Vu le décret n° 91-1996 du 23 décembre 1991, relatif aux produits et services exclus du régime de la liberté des et aux modalités de leur encadrement, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret n° 95-1142 du 28 juin 1995,
Vu le décret n° 93-1155 du 17 mai 1993, portant code de déontologie médicale, complété par le décret gouvernemental n° 2018-34 du 10 janvier 2018 et notamment ses articles 42 et 43,
Vu le décret n° 2024-451 du 7 août 2024, portant du Chef du Gouvernement,
Vu le décret n° 2024-465 du 25 août 2024, portant des membres du Gouvernement,
Vu l’arrêté du ministre de la santé publique du 1er juin 2006, fixant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, biologistes, médecins dentistes, psychologues cliniciens, sages femmes et auxiliaires médicaux, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété dont le dernier en date l’arrêté du 1er mars 2010,
Vu l’avis de la créée auprès du ministère de la santé publique chargée de l’examen de la révision de la nomenclature des actes professionnels.
Arrête :
Article premier - Est modifiée la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, biologistes, médecins-dentistes, psychologues cliniciens, sages-femmes et auxiliaires médicaux, annexée à l'arrêté du 1er juin 2006, susvisé conformément à l’annexe jointe au présent arrêté.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 26 novembre 2024.
Le ministre de la santé
Mustapha Ferjani
Vu
Le Chef du
Kamel Maddouri
Le ministre de la santé,
Vu la Constitution,
Vu la n° 91-21 du 91-21 du 13 mars 1991, relative à l'exercice et à l' des professions de médecin et de médecin dentiste, complétée par la n° 2018-43 du 11 juillet 2018,
Vu la n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l’ sanitaire, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée dont le dernier en date le décret- n° 2022-50 du 22 août 2022 et notamment son article 6,
Vu la n° 2015-36 du 15 septembre 2015 du 15 septembre 2015, relative à la réorganisation de la concurrence et des prix,
Vu la n° 92-73 du 3 août 1992, relative à l’exercice de la profession de psychologue de libre pratique et notamment son article 5,
Vu la n° 92-74 du 3 août 1992, relative aux conditions d’exercice des professions paramédicales de libre pratique, telle que modifiée par la n° 96-75 du 29 juillet 1996,
Vu la n° 94-28 du 21 février 1994, portant régime de réparation des préjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles, telle que modifiée par la n° 95-103 du 27 novembre 1995,
Vu la n° 95-56 du 28 juin 1995, portant régime particulier de réparation des préjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public, telle que modifiée par la n° 2000-19 du 7 février 2000,
Vu la n° 2002-54 du 11 juin 2002, relative aux laboratoires d’analyses médicales et notamment son article 35,
Vu la n° 2004-71 du 2 août 2004, portant institution d’un régime d’ maladie, telle que modifiée par la n° 2017-47 du 15 juin 2017,
Vu le décret n° 73-259 du 31 mai 1973, portant promulgation du code de déontologie dentaire, tel que complété par le décret n° 80-99 du 1er janvier 1980,
Vu le décret n° 75-835 du 14 novembre 1975, portant code de déontologie pharmaceutique,
Vu le décret n° 91-1996 du 23 décembre 1991, relatif aux produits et services exclus du régime de la liberté des et aux modalités de leur encadrement, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret n° 95-1142 du 28 juin 1995,
Vu le décret n° 93-1155 du 17 mai 1993, portant code de déontologie médicale, complété par le décret gouvernemental n° 2018-34 du 10 janvier 2018 et notamment ses articles 42 et 43,
Vu le décret n° 2024-451 du 7 août 2024, portant du Chef du Gouvernement,
Vu le décret n° 2024-465 du 25 août 2024, portant des membres du Gouvernement,
Vu l’arrêté du ministre de la santé publique du 1er juin 2006, fixant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, biologistes, médecins dentistes, psychologues cliniciens, sages femmes et auxiliaires médicaux, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété dont le dernier en date l’arrêté du 1er mars 2010,
Vu l’avis de la créée auprès du ministère de la santé publique chargée de l’examen de la révision de la nomenclature des actes professionnels.
Arrête :
Article premier - Est modifiée la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, biologistes, médecins-dentistes, psychologues cliniciens, sages-femmes et auxiliaires médicaux, annexée à l'arrêté du 1er juin 2006, susvisé conformément à l’annexe jointe au présent arrêté.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 26 novembre 2024.
Le ministre de la santé
Mustapha Ferjani
Vu
Le Chef du
Kamel Maddouri
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