Arrêté de la ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie du 8 août 2024, portant délégation de signature.
JORT numéro 2024-122
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AR
Arrêté de la ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie du 8 août 2024, portant délégation de signature.
La ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d’Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret gouvernemental n° 2020-183 du 28 avril 2020, portant création du ministère de l’énergie, des mines et de la transition énergétique et fixant ses attributions et les structures qui lui sont rattachées,
Vu le décret gouvernemental n° 2020-539 du 3 août 2020, portant du ministère de l’énergie, des mines et de la transition énergétique,
Vu le décret n° 2024-76 du 24 janvier 2024, portant d’un membre de Gouvernement,
Vu le décret n° 2024-451 du 7 août 2024, portant du Chef du Gouvernement,
Vu l’arrêté du 5 mai 2022, chargeant Monsieur Yassine Drira, ingénieur général, des fonctions de directeur de la sécurité, de l’environnement et de la gestion des risques au ministère de l’industrie, des mines et de l’énergie.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du sous paragraphe 2 du premier paragraphe de l’article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Yassine Drira, ingénieur général, directeur de la sécurité, de l’environnement et de la gestion des risques, est habilité à signer par délégation de la ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l’exception des textes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 8 août 2024.
La ministre de l’industrie, des mines
et de l’énergie
Fatma Thabet épouse Chiboub
La ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d’Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret gouvernemental n° 2020-183 du 28 avril 2020, portant création du ministère de l’énergie, des mines et de la transition énergétique et fixant ses attributions et les structures qui lui sont rattachées,
Vu le décret gouvernemental n° 2020-539 du 3 août 2020, portant du ministère de l’énergie, des mines et de la transition énergétique,
Vu le décret n° 2024-76 du 24 janvier 2024, portant d’un membre de Gouvernement,
Vu le décret n° 2024-451 du 7 août 2024, portant du Chef du Gouvernement,
Vu l’arrêté du 5 mai 2022, chargeant Monsieur Yassine Drira, ingénieur général, des fonctions de directeur de la sécurité, de l’environnement et de la gestion des risques au ministère de l’industrie, des mines et de l’énergie.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du sous paragraphe 2 du premier paragraphe de l’article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Yassine Drira, ingénieur général, directeur de la sécurité, de l’environnement et de la gestion des risques, est habilité à signer par délégation de la ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l’exception des textes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 8 août 2024.
La ministre de l’industrie, des mines
et de l’énergie
Fatma Thabet épouse Chiboub
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